Information statut et rtt en mi temps thérapeutique

bonjour
, je souhaiterais savoir si vous pouvez m'eclairer, je suis actuellement en mi-temps thérapeutique depuis le 01/04/2011 suite a un accident de travail. Depuis le debut j'ai pas mal de soucis avec mon employeur (domaine de l'assurance) concernant ma paie et également mes congés CP ou RTT. suite a une demande de ma part d'avoir mes horaires par ecrit et a un desacord sur mon nombres de CP restant en aout 2012, mon enmployeur a décidé de me faire un avenant a mon contrat, celui ci me considere en temps partiel donc pour lui je n'ai plus le droit au RTT alors que depuis 2 ans je les ai la seule choses qui a changer depuis mon mi-temps c'est que je perdais 0.5RTT par tranche de 6 jours.pouvez vous me dire si lorsque l'on est en mi-temps thérapeutique nous sommes considéré comme un salairié ayant choisi d'être a temps partiel ? Pouvez vous également me dire s'ils ont le droit au bout de 2 ans de tout changer ( passer d'une reduction de RTT a plus aucun). La sécurité sociale me dit que je dois être considéré comme salarié en arret mais mon employeur ne veut rien entendre. merci d'avance pour votre réponse cordialement melle hardy katyline conseillere clientele en assurance depuis le 05/01/2008

Bonjour,
Le statut de la salariée à temps partiel thérapeutique n'est pas clairement défini du moins au niveau du Droit du Travail puisque cette situation n'est que temporaire...
Il faudrait savoir ce qui est prévu dans l'Accord RTT de branche et/ou d'entreprise pour les salarié(e)s qui ne travaillent pas à plein temps...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre rapidité. J'ai déjà fait appel à mon ds mais il n'en sait pas plus. Concernant l'inspection du travail j'attend un retour de leur part mais ayant reçu l'avenant à mon contrat au bout de 2 ans et modifiant l'ensemble des conditions que j'avais au préalable je ne veux pas le signer car je ne suis pas d'accord, j'ai besoin de réponse rapide. Un avocat m'a stipuler qu'étant à moitié en arrêt à moitié au travail je bénéficier de rtt au prorata de mon temps de travail donc est ce le cas. Concernant un salarié à temps partiel choisi dans la société il ne bénéficie pas de rtt donc ma Rh s appuie la dessus alors que mon ds et certain avocat ainsi que la sécurité sociale me stipule que dans mon cas ils doivent être proratiser. J'avoue que je suis perdue car j'ai plusieurs réponse différente donc je ne sais pas quoi faire. J'ai vraiment t besoin d'aide

Bonjour,
Vous n'indiquez pas si vous êtes exactement à mi-temps par semaine...
Comme je vous l'ai dit l'application de la RTT dépend de l'Accord de branche et/ou d'entreprise qu'il conviendrait déjà de consulter car il faut bien dire que les temps partiels en sont en général exclus et apparemment c'est ce que retient la RH mais il faut bien reconnaître que sa position ne serait pas infondée...
Au bout de deux ans, vous ne devez quand même pas être à quelques jours près et effectivement, le mieux tant que cela ne sera pas éclairci serait de refuser de signer l'avenant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Moi non en effet je ne suis pas à quelque semaine près mais ma rh oui car si je ne signe pas cette avenant ils sont obliger de me laisser mes RTT comme avant au prorata des jours travailler puisque c'est ce que j'ai eu jusque maintenant, c'est pour cela qu'il me mette la pression pour que je signe.
Dans le cadre de mon mi temps therapeutique le médecin du travail à décide que je devais travailler un jour sur 2 soit le lundi mercredi et vendredi .
Dans la convention collective de ma société rien n'est stipuler concernant les mi temps thérapeutique il y a juste les mentions pour les salarié à temps partiel (de leur volonté) et la sécurité sociale m'a dis de ne pas m'y réfèrer car je ne suis pas dans la même situation car pour eux même si je travaille je suis considéré en arrêt de travail

Alors ce n'est pas grave si ce n'est pas vous qui êtes pressée mais c'est vous qui prétendez que l'employeur est obligé de vous laissez les jours RTT...
C'est le Médecin du travail qui a décidé de l'aptitude dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique vraisemblablement sur la demande du médecin traitant ou du médecin-conseil de la CPAM car a priori, il ne pouvait pas en décider de lui-même...
Que rien ne soit stipulé à la Convention Collective confirme de la difficulté de définir un statut au temps partiel thérapeutique comme je l'ai souligné mais que je sache ce n'est pas la Sécurité Sociale qui est spécialiste en Droit du Travail même si le temps partiel thérapeutique est issu préciséménent du code de la sécurité sociale car normalement pendant un arrêt de travail, vous ne devez pas travailler et de plus en plus fréquemment, hors de ce cadre, ils font respecter scrupuleusement ce principe...
Par ailleurs, il faudrait démonter que pendant un arrêt-maladie vous avez droit à l'application de la RTT...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je ne prétend pas c'est ce que j'avais depuis le début cest eux qui veulent changer ça au boue d'un an et demi de mi temps. Dans ma société lorsque nous sommes en arrêt de travail nous perdons 0,5 rtt par tranche de 6 jours d'absence le principe quil m'appliqué jusqu'à maintenant.cest bien c'est bien le médecin du travail qui a demandé à ce que l'on me remette en mt thérapeutique car pour lui je n'étais pas apte à une reprise à temps plein

Bonjour,
Les jours de RTT sont faits pour compenser une durée de travail supérieure aux 35 heures légales.
Il parait logique, si vous ne dépassez pas les 35 heures, qu'il n'y ait plus de jours de RTT.
Sauf si une mesure particulière existe à l'accord RTT.

Ce n'est cependant pas le Médecin du Travail qui normalement prend la décision du temps partiel thérapeutique :
Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique
Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez reprendre une activité à temps plein mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
La reprise du travail à temps partiel est communément appelée mi-temps thérapeutique. Aucune disposition réglementaire ne fixe les modalités d'application dans l'entreprise d'une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Votre médecin traitant fixe le pourcentage d'activité (par exemple : une reprise à 40 % par semaine). Mais c'est vous et votre employeur qui déterminez la répartition de ces heures de travail dans la semaine.

Cette reprise du travail à temps partiel doit :
•être prescrite par votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit le(s) arrêt(s) antérieur(s) ;
•être justifiée médicalement et reconnue comme favorisant l'amélioration de votre état de santé ;
•avoir reçu l'accord du service médical de l'Assurance Maladie ;
•être impérativement précédée d'un arrêt de travail à temps complet.
Ce texte est extrait de ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mon médecin du travail l'a préconiser et mon généraliste à effectue les papiers pour detailles les choses mais la dessus mon employeur ne pose pas de soucis juste au niveau de mes rtt et le problème c'est que j'ai plus réponses différentes donc je ne sais pas quoi faire et quel est vraiment la règle

Bonjour,
Encore une fois, la règle est celle prévue dans l'Accord RTT pour le travail à temps partiel si toutefois il est traité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Dans l'accord rtt il n'y a rien de précis sur le mi temps thérapeutique les seul incations sont :

Pour une personne en arrêt de travail celle-ci perd 0,5 rtt par tranche de 6 jours d'absence
Pour une personne en temps partiel demandé celle ci n'a pas le droit au rtt .

D'après le médecin du travail, mon médecin , le médecin de la sécu et l'inspection du travail je suis considère comme une personne en arrêt de travail d'où le fait que je doive faire un arrêt tous les mois de prolongation
Mais mon employeur ne veut pas en tenir compte pour eux je suis comme une personne demandant un temps partiel.

Je ne sais plus ou donner de la tête

Bonjour,
Je n'avais pas spécialement parlé d'un temps partiel thérapeutique mais du temps partiel en général donc il me paraît clair qu'il n'y a pas de RTT dans cette situation...
Il me paraît étonnant d'une part que vous deviez faire un arrêt tout les mois de prolongation et d'autre part, que de concert, il vous ait été affirmé que vous soyez toujours en arrêt-maladie car dans ce cas une reprise n'aurait pas été possible...
De toute façon dans l'un et l'autre cas, il semble que vous perdiez vos droits à RTT...
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Cordialement.

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Bonjour

Oui tous les mois je rempli une feuille accident de travail avec prolongation de reprise à mi temps thérapeutique, j'ai vu la sécu avant hier qui me confirme que je suis considèrée légalement comme un arrêt puisqu'il me verser mon salaire

Ce n'est déjà pas vous qui pourriez vous auto-prolonger pour un arrêt de travail et cela ne pourrait être que le médecin traitant mais vous pouvez signer un autre document...
Encore une fois, vous ne pourriez pas être en arrêt-maladie suivant le code de la Sécurité Sociale et avoir repris votre travail et même continuer à travailler, peu importe si la CPAM vous verse un complément dans le cadre spécifique de la reprise à temps partiel thérapeutique sinon, il faudrait que l'on vous fournisse le texte légal le prouvant...
De toute façon, dans l'un et l'autre cas, l'Accord RTT en exclu l'application d'après ce que vous rapportez dans l'un et l'autre cas...
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Cordialement.

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Oui c'est mon médecin qui fait la prolongation.

Si je suis en arrêt maladie les jours non présente au sein de ma boîte je suis en arrêt

C'est encore un changement de version...
Lorsque vous aurez des éléments contraires défendables juridiquement comme quoi vous êtes toujours en arrêt, on pourrait les examiner...
Par ailleurs , en dehors de la sémantique, je ne vois toujours pas ce que ça changerait pour vous au niveau de l'application de l'accord RTT...
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Cordialement.

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Bonjour,

Je viens de vérifier mon avenant que je n'ai pas voulu signer, une question me viens.
Vous me dites que je n'ai pas le droit au rtt car je n'effectue pas 35h par contre mon mi- temps thérapeutique est sur une base de 38h est ce normal dans ce cas que je n'ai pas de rtt au prorata de mon temps de présence?

Bonjour,
Un mi-temps (thérapeutique), sur une base de 38 h par semaine, c'est du jamais vu car il m'étonnerait qu'à temps plein vous fassiez 76 h par semaine, ce qui serait illégal...
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Cordialement.

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Non je disais qu'il me fesait faire la moitié de 38h et pas de 35h

Cela reste un temps partiel donc, même si ce n'est pas ce que vous aviez dit, 19 h ce n'est pas 35 h...
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Cordialement.

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Ce n'est pas la peine d'être désagréable et de jouer sur tous les mots, je suis dans une situation assez compliquée. je cherche juste des informations et j'ai des réponses différentes de tous, donc je suis perdue car même ma rh selon les services ne dis pas la même chose

Il ne me semble pas que j'ai été désagréable et que ce soit moi qui joue sur les mots puisque c'est vous qui voudriez prétendre que parce que l'on divise 38 par 2 ce n'est pas un temps partiel par rapport à un temps plein à 35 h...
En tout cas, merci pour votre attention et puisque vous semblez penser que je ne vous apporte pas des informations sérieuses ou au moins des avis valables, j'essaierai d'éviter de vous répondre...
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Cordialement.

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Je ne dis pas que vous ne me donner pas de réponse sérieuse au contraire.
Je dis juste que sur internet je trouve de tout comme information et que j'ai trouver que s'il l'on me fesait un mi temps de 38h je devais avoir des rtt au prorata. Et que si par contre mon me fesait un mi temps de 36h la je n'avait pas le droit au rtt.

Permettez-moi de vous dire que pour moi cela n'a aucun fondement logique surtout à la lecture de votre Accord RTT car effectivement celui-ci intervient quabd vous avez un horaire supérieur à 38 h, ce qui le justifie...
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Cordialement.

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