9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Afin de simplifier les procédures de maintenance, nous souhaitons généraliser l'utilisation du logiciel Microsoft Windows en Anglais au lieu des version françaises, anglaises et allemandes actuellement installées au sein de notre société.
J'ai pris connaissance de la loi Toubon de 1994, mais elle ne semble s'appliquer qu'aux documents en tant que tel, et non au système d'exploitation par exemple.
Nous pouvons fournir des documentations traduites pour l'utilisation du logiciel.
Une telle action peut-elle être considérée comme illégale ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Normalement, à mon avis, les logiciels sont concernés par les dispositions de l'art. L1321-6 du Code du Travail
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Même si la loi parle explicitement de documents : les documents seront en français, mais le système d'exploitation sera en anglais ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Si la traduction des documents est disponible, cela devrait poser un peu moins de problèmes...
Je vous propose ces dossiers :
- n° 1
- n° 2
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter