l'intégralité des mes congés payés en cas de démission ?

Publié le 30/01/2013 Vu 793 fois 4 Par
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30/01/2013 13:02

Bonjour,
J'aurais besoin de conseils pour ceux qui s'y connaissent. En fait, j'ai un CDI à temps partiel depuis 4 ans et quelques mois. Et, j'ai 2 mois et plus de congés que je n'ai pas pris. Je souhaite présenter une démission.
J'ai accumulé mes congés et ce n'est pas mentionné sur mon contrat de travail que je devais les perdre si je ne les prenais pas.
Ma question est la suivante: aurais-je droit à l'intégralité de mes congés payés non pris (c'est-à-dire 2 mois et quelques jours) quand je vais démissionner de mon poste actuel ? Autrement dit, est-ce que mon employeur peut refuser de me payer mes congés non pris mentionnés ci-dessus?


Merci

30/01/2013 13:39

Bonjour,
Il faudrait savoir si le total de ces congés payés non pris figure sur vos bulletins de paie sinon, il faudrait pouvoir prouver que vous avez été empêché de les prendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/01/2013 13:54

Bonjour,

Oui le nombre total de jours congés figure bien sur mon dernier bulletin de salaire et d'ailleurs c'est indiqué sur l'ensemble de mes fiches de paie.
C'est mentionné "acquis" sur les fiches de paie.

Merci de votre réponse

30/01/2013 14:13

Donc, normalement c'est suffisant pour constituer une preuve qu'effectivement les congés payés ont été reportés d'une période à l'autre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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