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Bonjour.
Je vous contact afin d'obtenir des informations sur les solutions qui s'offrent à moi afin de pouvoir partir de mon travail actuel sans perdre mes droits aux allocations chômage.
Ma situation est la suivante: Je travail depuis un an dans une usine, en tant qu’intérimaire, dont les conditions de travail se sont dégradées très fortement juste après mon renouvellement que j'ai, malheureusement, signé.
L'entreprise utilisatrice dit comprendre ma situation et était prête à signer avec ma boite d’intérim un accord tacite que cette dernière refusa autant de fois qu'il le leur fut proposé.
J'ai déjà prévenus mon chef que je souhaitais quitter mon poste à la fin de ce mois sans même être sûr de pouvoir le faire, ne pouvant tenir sans un revenus constant plus de un ou deux mois.
Je comptais donc recueillir des informations sur les différentes manières de pouvoir quitter mon travail actuel sans perdre mes droits aux assedics, mais les autres posts sur internet se contredisent parfois de par leurs résultats.
Une des solutions, que mon chef d'unité et moi même semblons considérer comme la plus raisonnable est un changement de poste, amenant ainsi un nouvel avenant que je pourrais par la suite refuser après signature et période d’essai et quitter ce travail sans perte de mes droits.
Cela pourrait-il fonctionner ? Si non, quelles autres solutions peuvent s'offrirent à moi ?
Je vous remercie à l'avance de vos réponse !
Dernière modification : 05/03/2015
Bonjour,
La meilleure solution en dehors de la rupture pour embauche en CDI par une autre entreprise me semble être un avenant raccourcissant le terme du contrat car si c'est vous qui le rompez le contrat après avenant qui devrait être conclu avant le changement de poste, cela revient au même...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ma boite d'interim m'affirme que ceci est impossible. Elle prétend qu'un avenant raccourcissant la durée initial du contrat ne peut être rédigé, légalement parlant. Elle semble refuser toutes mes tentatives de partir de cette mission avec mes droits et ne me laisse que la démission comme option. Est-ce vrai que ce genre de contrat est impossible à envisager ?
Une solution de force majeur que l'on m'a proposer était la faute grave, puis le licenciement. Mais j'ai des doutes quant à la manière et à la sureté de cette manœuvre... Sans compter la réputation qui en découlera.
Bonjour,
Il faudrait qu'elle vous montre la Loi qui interdise que les parties réforment libremlent leur engagement antérieur suivant l'art. 1134 du code civil :
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Au contraire, il ne peut être question de démission qui n'existe, comme le licenciement, que pour un CDI et que l'art. L1251-28 prévoit :
La rupture anticipée du contrat de mission qui intervient à l'initiative du salarié ouvre droit pour l'entreprise de travail temporaire à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le salarié justifie de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine, compte tenu :
1° De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;
2° De la durée accomplie lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.
Dans les deux cas, la durée totale du préavis ne peut être inférieure à un jour ni supérieure à deux semaines.
La faute grave n'a jamais consitué un cas de force majeure mais envisager une telle solution ma paraît d'une part, pénaliser unitilement l'entreprise utilisatrice qui semble décidée à vous laisser partir et d'autre part, relever d'uns conception viciée avec en plus une procédure qui vous pénalisera vous-même...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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