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Bonjour.
Je suis intermittent du spectacle, technicien dans la production audiovisuelle, et souhaiterais ouvrir mon champs de travail à Montréal où j'ai plein de contacts et d'opportunités de travail. Pour travailler sur place, de manière ponctuelle, on m'a expliqué qu'il était préférable d'ouvrir (avec des associés) une société 100% québécoise; et de travailler par cet intermédiaire là. La société ne sera donc pas inscrite en France.
1. Puis-je être actionnaire d'une société de production québécoise et conserver mon statut d'intermittent du spectacle en France ? Il est possible d'être intermittent du spectacle en France et associé dans une société française. En est-il de même si la société est étrangère ?
2. Ma société signe à Montréal la production d'un film institutionnel par exemple... Puis-je partir travailler (et me salarier par l'intermédiaire de ma société) à Montréal pendant quelques jours ?
3. Il est évident que je ne peux pas déclarer en France, à Pôle Emploi, que je ne travaille pas et, en même temps, être à Montréal en pleine production. Que dois-je déclarer à Pôle Emploi pour cette activité hors de France (qui ne sera pas rémunérée en France mais à Montréal) ?
Je ne trouve aucun renseignement précis et documenté sur mon "projet". J'espère que vous pourrez m'éclairer.
Merci beaucoup !
PP
Bonjour,
Puisque vous pouvez le faire en France en étant associé d'une entreprise française, je ne vois pas a fortiori ce qui vous empêcherait d'être associé d'une entreprise étrangère qui ne risque pas de faire concurrence avec votre employeur...
Je ne connais pas la législation canadienne pour savoir si vous pouvez être salarié d'une entreprise dans laquelle vous avez des parts...
Si vous partez à l'étranger pour y travailler normalement vous devez le déclarer à Pôle Emploi et sous réserve de confirmation par l'organisme, votre indemnisation devrait reprendre à votre retour...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Si mon absence se prolonge un peu (plusieurs jours, voire 2 semaines), dois-je déclarer ce travail hors de France comme des "vacances" au cas où une convocation Pôle Emploi me serait envoyée ?
Ne me demandez pas si vous pouvez frauder Pôle Emploi, nous sommes sur un forum juridique...
En tout cas, les congés doivent être déclarés préalablement à leur prise et vous avez droit à 5 semaines par an...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Il ne s'agit pas de "frauder"; loin de moi cette idée, bien au contraire, et d'où mes questions sur ce forum que l'on m'a recommandé.
Mais si je dois partir travailler 2 semaines à Montréal et que je reçois une convocation à un rendez-vous entre temps, comment faire ? Je ne trouve pas de procédure adaptée sur le site de Pôle Emploi pour "déplacement pour raison professionnelle justifiée". Aujourd'hui, on ne travaille plus qu'en bas de chez soi, et parfois nous sommes mandatés pour des missions de plusieurs jours, voire semaine. Par exemple, si je dois travailler sur la production d'un film institutionnel à Montréal et que je m'absente loin de mon domicile pendant 10 jours, qu'entre temps je reçois une convocation, comment faire ? Je m'absente certes, mais pas pour mes congés, pour travailler !
Faut-il que je refuse cette opportunité professionnelle à Montréal parce que je suis intermittent du spectacle en France ?
Merci. Cordialement.
Il ne s'agit pas de "frauder"; loin de moi cette idée, bien au contraire, et d'où mes questions sur ce forum que l'on m'a recommandé.
Mais si je dois partir travailler 2 semaines à Montréal et que je reçois une convocation à un rendez-vous entre temps, comment faire ? Je ne trouve pas de procédure adaptée sur le site de Pôle Emploi pour "déplacement pour raison professionnelle justifiée". Aujourd'hui, on ne travaille plus qu'en bas de chez soi, et parfois nous sommes mandatés pour des missions de plusieurs jours, voire semaine. Par exemple, si je dois travailler sur la production d'un film institutionnel à Montréal et que je m'absente loin de mon domicile pendant 10 jours, qu'entre temps je reçois une convocation, comment faire ? Je m'absente certes, mais pas pour mes congés, pour travailler !
Faut-il que je refuse cette opportunité professionnelle à Montréal parce que je suis intermittent du spectacle en France ?
Merci. Cordialement.
Si vous ne déclarez pas que vous partez à Montréal pour travailler mais que c'est pour des vacances, Pôle Emploi continuera à vous indemniser et c'est donc une fraude...
Si vous déclarez préalablement que vous êtes absent, normalement Pôle Emploi ne doit pas vous convoquer pendant cette période...
Il me semble vous avoir dit précédemment :
Si vous partez à l'étranger pour y travailler normalement vous devez le déclarer à Pôle Emploi et sous réserve de confirmation par l'organisme, votre indemnisation devrait reprendre à votre retour...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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