Intermittent, travail et société à Montréal

Publié le 22/07/2014 Vu 1186 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/07/2014 13:06

Bonjour.

Je suis intermittent du spectacle, technicien dans la production audiovisuelle, et souhaiterais ouvrir mon champs de travail à Montréal où j'ai plein de contacts et d'opportunités de travail. Pour travailler sur place, de manière ponctuelle, on m'a expliqué qu'il était préférable d'ouvrir (avec des associés) une société 100% québécoise; et de travailler par cet intermédiaire là. La société ne sera donc pas inscrite en France.

1. Puis-je être actionnaire d'une société de production québécoise et conserver mon statut d'intermittent du spectacle en France ? Il est possible d'être intermittent du spectacle en France et associé dans une société française. En est-il de même si la société est étrangère ?

2. Ma société signe à Montréal la production d'un film institutionnel par exemple... Puis-je partir travailler (et me salarier par l'intermédiaire de ma société) à Montréal pendant quelques jours ?

3. Il est évident que je ne peux pas déclarer en France, à Pôle Emploi, que je ne travaille pas et, en même temps, être à Montréal en pleine production. Que dois-je déclarer à Pôle Emploi pour cette activité hors de France (qui ne sera pas rémunérée en France mais à Montréal) ?

Je ne trouve aucun renseignement précis et documenté sur mon "projet". J'espère que vous pourrez m'éclairer.

Merci beaucoup !
PP

22/07/2014 15:45

Bonjour,
Puisque vous pouvez le faire en France en étant associé d'une entreprise française, je ne vois pas a fortiori ce qui vous empêcherait d'être associé d'une entreprise étrangère qui ne risque pas de faire concurrence avec votre employeur...
Je ne connais pas la législation canadienne pour savoir si vous pouvez être salarié d'une entreprise dans laquelle vous avez des parts...
Si vous partez à l'étranger pour y travailler normalement vous devez le déclarer à Pôle Emploi et sous réserve de confirmation par l'organisme, votre indemnisation devrait reprendre à votre retour...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/07/2014 16:09

Merci beaucoup pour votre réponse.

Si mon absence se prolonge un peu (plusieurs jours, voire 2 semaines), dois-je déclarer ce travail hors de France comme des "vacances" au cas où une convocation Pôle Emploi me serait envoyée ?

22/07/2014 16:20

Ne me demandez pas si vous pouvez frauder Pôle Emploi, nous sommes sur un forum juridique...
En tout cas, les congés doivent être déclarés préalablement à leur prise et vous avez droit à 5 semaines par an...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/07/2014 16:33

Il ne s'agit pas de "frauder"; loin de moi cette idée, bien au contraire, et d'où mes questions sur ce forum que l'on m'a recommandé.

Mais si je dois partir travailler 2 semaines à Montréal et que je reçois une convocation à un rendez-vous entre temps, comment faire ? Je ne trouve pas de procédure adaptée sur le site de Pôle Emploi pour "déplacement pour raison professionnelle justifiée". Aujourd'hui, on ne travaille plus qu'en bas de chez soi, et parfois nous sommes mandatés pour des missions de plusieurs jours, voire semaine. Par exemple, si je dois travailler sur la production d'un film institutionnel à Montréal et que je m'absente loin de mon domicile pendant 10 jours, qu'entre temps je reçois une convocation, comment faire ? Je m'absente certes, mais pas pour mes congés, pour travailler !

Faut-il que je refuse cette opportunité professionnelle à Montréal parce que je suis intermittent du spectacle en France ?

Merci. Cordialement.

22/07/2014 16:51

Il ne s'agit pas de "frauder"; loin de moi cette idée, bien au contraire, et d'où mes questions sur ce forum que l'on m'a recommandé.

Mais si je dois partir travailler 2 semaines à Montréal et que je reçois une convocation à un rendez-vous entre temps, comment faire ? Je ne trouve pas de procédure adaptée sur le site de Pôle Emploi pour "déplacement pour raison professionnelle justifiée". Aujourd'hui, on ne travaille plus qu'en bas de chez soi, et parfois nous sommes mandatés pour des missions de plusieurs jours, voire semaine. Par exemple, si je dois travailler sur la production d'un film institutionnel à Montréal et que je m'absente loin de mon domicile pendant 10 jours, qu'entre temps je reçois une convocation, comment faire ? Je m'absente certes, mais pas pour mes congés, pour travailler !

Faut-il que je refuse cette opportunité professionnelle à Montréal parce que je suis intermittent du spectacle en France ?

Merci. Cordialement.

22/07/2014 16:58

Si vous ne déclarez pas que vous partez à Montréal pour travailler mais que c'est pour des vacances, Pôle Emploi continuera à vous indemniser et c'est donc une fraude...
Si vous déclarez préalablement que vous êtes absent, normalement Pôle Emploi ne doit pas vous convoquer pendant cette période...
Il me semble vous avoir dit précédemment :
Si vous partez à l'étranger pour y travailler normalement vous devez le déclarer à Pôle Emploi et sous réserve de confirmation par l'organisme, votre indemnisation devrait reprendre à votre retour...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter