Invalidité et reprise de travail

Publié le 25/09/2013 Vu 533 fois 1 Par
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25/09/2013 12:05

Bonjour,

Mon père a été déclaré invalide 2ème catégorie. Il ne peut pas reprendre son travail mais il aimerait faire une activité de soutien : distribution de publicité à raison de 6heures maximum par semaine ce qui revient à 250€ par mois.
Nous avons deux questions : est-ce possible de faire cela ?
Et si oui perd t-il dans ce cas sa pension d'invalidité de la sécurité sociale ainsi que celle de l'assurance ?


Cordialement

25/09/2013 14:09

Bonjour,
Peut-on cumuler une pension et un revenu d’activité ?

La perception d’une pension d’invalidité et l’exercice d’une activité professionnelle ne sont pas incompatibles. Le titulaire doit déclarer les revenus perçus, en retournant à sa Caisse la déclaration de ressources qu’elle lui aura adressée.

Un contrôle des droits des titulaires d’une pension d’invalidité est effectué chaque année.
Toutefois, ce contrôle est effectué trimestriellement lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité exerce une activité salariée.

Pendant les 6 premiers mois d’une reprise d’activité professionnelle salariée ou non salariée, il est possible de cumuler intégralement les revenus tirés de cette activité professionnelle et la pension d’invalidité. Au-delà, il ne faut pas percevoir en invalidité plus qu’en activité : si la somme des revenus tirés de l’activité professionnelle reprise et de la pension d’invalidité dépasse le salaire trimestriel moyen perçu au cours de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité, le montant de la pension est réduit du montant du dépassement. Le versement de la pension peut s’en trouver suspendu, mais il sera rétabli dès que le plafond de cumul ne sera plus dépassé.

Ce texte est extrait de ce dossier...
Pour celle versée par une assurance, il faudrait connaître les clauses du contrat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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