Jours fériés travaillés

Publié le 26/10/2013 Vu 1483 fois 6 Par
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25/10/2013 14:48

Bonjour, en début d'année notre employeur nous à signalé que nous travaillerions 6 jours fériés sur 11, dont le 01 novembre. Aujourd'hui il veux fermer les boutiques et nous demande de poser deux jours de congés payés. Est-ce bien légal. Dans la mesure où cette fermeture nous est imposée n'est-ce pas plutot 1 jour férié et un jour de congé payé. Dans la foulée il nous demande de renoncer aux deux jours de fractionnement donnés pour morcellement des CP sous prétexte que les congés sont de notre initiative. Ce qui est faux puisque 3 semaines en été, 1 semaine entre noël et jour de l'an nous sont imposées et je le comprend (faible activité), il nous restait la 5ème semaine que l'employeur nous impose aussi puisque il nous a fait la même chose le 08 et 09 mais 2013.
Merci de me renseigner sur la légalité de ce comportement et si nous devions avoir gain de cause merci de me donner les articles s'y référents. Convention collective horlogerie bijouterie
bien cordialement

25/10/2013 19:58

Bonjour,
L'employeur ne peut pas vous imposer de congés payés pour un jour férié chômé dans l'entreprise, il ne peut pas non plus vous demander de le récupérer, il ne peut que vous le payer si vous avez au moins 3 mois de présence dans l'entreprise...
Vous pouvez vous référez à ces dispositions du Code du Travail...
Par ailleurs, l'employeur ne peut pas vous demander de renoncer à vos jours de fractionnement si ce n'est pas vous qui êtes demandeur de celui-ci, d'autre part, vous avez droit à 4 semaines de congés payés continues entre le 1er mai et le 31 octobre et seulement au moins 2 semaines mais avec votre accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2013 09:14

bonjour ! je vous remercie de votre réponse. Donc si j'ai bien compris, malgré le fait que, pour prendre l'exemple du 01 novembre, nous sommes, du fait de notre contrat tenu de travailler le jour fériés et 5 autres,si l'employeur prend la décision de fermer les boutiques, le 01 novembre reste un jour férié chôme et non un jour de congé payé. Si oui, puis-je demander à récupérer les 8 et 9 mai date à laquelle il nous a fait signer pour deux jours de congés payés ?

26/10/2013 12:28

Bonjour,
Vous ne pouvez travailler un jour férié même si le contrat de travail ou la Convention Collective le prévoit que dans la mesure ou l'employeur ne décide pas qu'il sera chômé en fermant l'entreprise et c'est bien pourquoi, au lieu de vous fixer ce jour en congés payés puisque c'est normalement lui qui en fixe les date, il vous impose de le prendre ce qui pourrait être considéré comme une demande de votre part...
Maintenant tout dépend ce qu'il vous a fait signer pour les 8 et 9 mai...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2013 14:00

Donc dans la mesure où c'est l'employeur qui ferme et pas moi qui fait la demande de ne pas travailler un jour férié, ce dernier ne peut pas être enlever de mes jours de congés payés. Je vais donc signer ma demande de congés payés pour un seul jour, à savoir içi le 02 novembre.
je vous remercie de votre aide et je vais essayer de faire valoir mes droits, mais bon.... ils sont coriaces, et du coup nous n'avons le choix d'aucun congé.
Ils ont aussi prévu que l'an prochain nous aurions 4 semaines d'été et pour la 5ème semaine de faire pareil que pour le 1.11 de cette année. Ils ont choisis les 5 jours fériés chômes de l'entreprise en fonction de nos jours de repos (lundi de pâques etc...) donc moins de tracas pour eux et aucun congé choisis pour nous... Sympa !!
Merci de vos réponses et sans doute à très bientot...

26/10/2013 14:38

Mais vous n'avez surtout pas à signer une demande de congé puisque c'est l'entreprise qui est fermée sinon l'entreprise pourra toujours prétendre que de toute façon c'est vous qui désiriez avoir ce jour en congé...
L'employeur s'il agit de bonne foi, comme il en a l'obligation dans l'exécution du contrat de travail, ne peut pas vous spolier de la 5° semaine de congés payés en la fixant égrainée sur des jours fériés chômés dans l'entreprise puisque de toute façon il ne sont pas déductibles du solde...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2013 15:40

je vous remercie et vous tiendrez informé de la suite, si je ne me fais pas virer trop. Puisque j'étais censé travailler le 01, je voulais ouvrir la boutique mais la direction me l'a interdit. Il faut dire que sur 70 boutiques je suis la seule à avoir soulever le problème du jour férié travaillé imposé chômé par la boite, alors il va falloir que je m'attende à des représailles, d'autant que l'on ni syndicat, si représentant légal.
a bientot

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