JUSTIFICATIFS de TRAVAIL POLE EMPLOI

Publié le 29/08/2012 Vu 1347 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/08/2012 18:28

Bonjour
Mon épouse est au chomage depuis un an, elle a 61 ans, elle est dispensée de recherche d'emploi, elle avait eue une notification d'indemnités pour 3 ans, mais voilà que maintenant ils veulent les certificats de travail de 7 ans de travail avant 2006, je n'en ai aucun ni fiches de paie pour des raisons familliales, mais elle a fourni un relevé de carriere de la caisse de retraite avec le compte de trimestrs validés , cela ne leur convient pas, et elle va perdre ses indemnites.Mon épouse ne peut pas prendre sa retraite à taux plein avant 65 ans.
C'est la panique, que puis je faire et pourquoi ils veulent tout celà?
Merci de vos réponses.

28/08/2012 18:41

Bonjour,
Cette demande est étonnante puisque la période prise en compte est de 36 mois avant la rupture du contrat de travail, il faudrait donc savoir dans quel but cette demande est formulée et éventuellement essayer d'obtenir des pièces auprès des anciens employeurs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/08/2012 11:47

reponse à pmtedforum

Merci pour votre réponse, donc renseignements pris, c'est parcequ'elle touche le chomage depuis un an et qu'elle est agée de plus de 60ans.donc elle ne va plus toucher ses indemnités car elle n'a pas 12 ans d'activité salariée en France(les années à l'étranger ne comptent pas)article 12 §3 du reglement de l'assurance chomage.
Par contre aura t-elle droit à l'A.S.S vu qu'elle est dispensée de recherche d'emploi?(les barémes je les ai)

29/08/2012 12:09

Bonjour,
Donc vous ne risquiez pas d'avoir les documents puisqu'ils n'existaient pas du moins avec des employeur français et le relevé de carrière pour la retraite ne devaient pas plus en faire état...
Le même problème risque de se poser pour l'ASS mais Pôle Emploi devrait vous informer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter