mon laboratoire fusionne avec un autre

Publié le 15/04/2011 Vu 1438 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/04/2011 11:37

juste un conseil, une reunion se tiend demain, nous sommes mis devant le fait accomppli, de la fusion de notre laboratoire avec effet au 1 avril
que me conseillez vous comme question essentielle à poser pour me protéger, actuellement, ns sommes 49 salariés et pas de représentant du personnel, que faire, je suis inquiet? merci par avance de prendre le temp de me répondre, merci pour votre site

13/04/2011 13:51

Bonjour,
Si vous bénéficiez d'accords collectifs particulièrement avantageux, vous pourriez demander s'il est prévu qu'ils soient remis en cause même si la promesse du contraire risque de ne pas engager l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/04/2011 14:07

Bonjour,

Comme rien ne semble engager la société absorbante vis à vis du personnel repris, je pense que vous devez vous défendre en "écoutant ce que la direction va dire, entre les lignes" et ne pas hésiter à poser des questions précises sur vos perspectives d'avenir même si cela donne un peu l'impression "rentre dedans".
Je vous conseillerais, également, de vous intéresser, aujourd'hui, à la société absorbante, qui doit avoir un site Internet, afin de montrer que vous êtes attentive à l'opération.

13/04/2011 16:21

La société "absorbante" est au moins engagée par l'art. L1224-1 du Code du Travail
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/04/2011 12:57

bonjour,
merci pour vos conseils et lumières éclairées
ma réunion a lieu ce soir j'en saurai un peu plus je vous ferai part d'un compte-rendu
merci d'être attentif et de continuer de me soutenir
bonne journée, bon courage

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter