9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon entreprise (spécialisée dans la formation) nous a mis au chômage partiel.
Cependant, elle nous demande en même temps de faire du télétravail :
- Pour certains à hauteur de 20% : alors même que les salariés travaillent finalement
8 heures/jour (durée légale) - et pas 2 heurs comme cela est initialement préconisé.
- Et d'autres à 100% du temps.
Est-ce légal ?
Si
l'entreprise est au chômage partiel, l'employeur peut-il en même temps
imposer à ses salariés le télétravail - et ce, à différents
pourcentages?
Et alors même qu'il entend rémunérer ses salariés sous le régime du chômage partiel?
De
plus, le 16/03 dernier, l’entreprise nous a informé verbalement de la
mise en place du chômage partiel, et n'a pas communiqué depuis.
Est-ce normal ? un devoir d'information et de communication incombe-t-il à l'employeur ?
Je vous remercie par avance de votre réponse,
Bien cordialement
Bonjour,
Non pas nécessairement.
Je souhaite juste savoir si les 2 (chomage partiel et télétravail - même à un certain pourcentage + en étant payé sous le régime du chomage partiel) sont compatibles?
A votre réponse, dois-je comprendre que non?
Cordialement
Bonjour,
L'activité partielle peut être une diminution de la durée hebdomadaire de travail ou une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
L'employeur a l'obligation d'informer clairement tous les salariés ,individuellement .Avec l'électronique c'est facile .
La partie télé travail est considéré comme du travail normal et ne peut pas être déclarée en chômage partiel .Pas d'heures sup. en chômage partiel.
L'activité partielle + chômage partiel = temps total de travail qui ne doit pas être supérieur à celle inscrite au contrat de travail.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter