![avatar de aurel51](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour nous travaillons actuellement dans un magasin spécialisé en électroménager qui n est pas rentable et donc doit être fermé en septembre prochain, nos syndicats sont venus nous voir et nous on expliquer qu'il n'y aurait pas de licenciement économique car nous sommes moins de 11 personnes a partir et que nous allons recevoir des mutations qu il faudra refuser et qu ainsi nous serons licenciés. Es ce légal?
Bonjour,
Ce n'est pas le nombre de personnes concernées qui définit s'il peut y avoir des licenciements économiques mais de toute façon, l'employeur doit rechercher des possibilités de reclassement...
Tout dépend de la mutation proposée et si elle se trouve dans le même secteur géographique pour un contrat similaire car an cas de refus il se pourrait que le licenciement économique ne soit pas prononcée mais simplement un licenciement pour causde réelle et sérieuse...
Par ailleurs, il n'est pas interdit d'accepter une mutation si le licenciement veut être évité car ce n'est quand même pas la panacée...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Sur nos contrat nous sommes préciser île de France et les magazin qu ils vont nous proposer seront sur Paris nous sommes dans la Marne et ne voulons pas partir sur Paris car nos conjoint travail ici , nos enfant sont scolariser ici si nous refusons ces mutation nous n aurons pas les mêmes droit?
Que je sache la Marne ne fait pas partie de l'Ile de France mais en l'occurrence, vous pourrez invoquer des raisons familiales et le licenciement économique devrait être prononcé même en présence d'une clause de mobilité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup pour vos conseils cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter