Licenciement représentant des salariés

Bonjour,

L'entreprise ou je travaillais a été placé en liquidation.

J'ai été élu représentant des salariés et ai remis le PV de mon élection au tribunal le jour de la liquidation (après un conseil trouvé sur ce forum, merci encore : http://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/licenciement/liquidation-judiciaire-representant-salaries-tribunal_54877_1.htm#.UpBV6YWfBGE).

Depuis, nous avons rencontré le liquidateur.

Problème pour moi, le tribunal n'avait pas fait passer le PV de mon élection.

Le liquidateur me dit donc qu'il va me licencier comme un salarié "lambda".

Je n'ai pas encore reçu la lettre recommandé, mais je sais qu'elle est partie.

Sachant que j'ai demandé au tribunal de faire passer le PV au liquidateur (après l'envoi de la lettre), je me demande si la lettre est valable ?

Et, je me demande ce que je dois faire : par exemple refuser la lettre ??

Merci d'avance pour vos avis.

Bonjour,
Il faudrait savoir à quel Tribunal vous avez transmis le PV mais je présume que vous en avez conservé une copie et que vous l'avez présentée au liquidateur judiciaire...
Il faudrait savoir si l'entretien préalable au licenciement a déjà eu lieu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour pmtedforum,

Merci pour cette première réponse.

Pour l'entretien, il a déjà eu lieu.
Le tribunal (de commerce de Saint-Etienne) n'avait pas fait passé le PV.
J'ai donc appelé le tribunal qui a normalement fait passer le PV 2 jour après l'entretien (la personne du tribunal que j'ai eu au téléphone me dit que le dossier était prêt le jour de l'entretien. Seulement prêt, pas transmis).

Comme je suis un peu novice et perturbé par la fermeture de l'entreprise, je n'ai pas pensé à faire une copie de ce PV.
Je ne l'ai donc pas présenté au liquidateur, mais je lui ai fait part de son existence et du fait que je l'avais donné au juge.

J'ai également informé le liquidateur par téléphone que le tribunal allait leur faire passer le PV. La il m'ont dit : "on va voir ce qu'on peut faire."

Sinon, je viens de recevoir ma lettre de licenciement.

Merci d'avance pour les réponses suivantes.

Même si le liquidateur tente de passer en force, il ne peut pas ignorer qu'il doit y avoir un Représentant des Salariés ne serait-ce que pour valider les salaires devant être présentés à l'AGS pour paiement...
Vous ne précisez pas si vous étiez assisté lors de l'entretien préalable, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail et parallèlement de mettre en cause le liquidateur Judiciaire par lettre recommandée avec AR en sa responsabilité personnelle en ayant tenté d'occulter que vous êtes le Représentant des Salariés ce dont vous l'avez averti, confirmé au Tribunal de Commerce qui lui en a fait part et ainsi de ne pas avoir suivi la procédure normale pour le licenciement avec demande d'autorisation à l'Inspecteur du travail, votre mandat n'expirant que lorsque les fonds auront été versés pour le paiement des salaires...
J'ajoute que le fait de refuser la lettre de licenciement ne changerait rien...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour cette nouvelle réponse.

Je pensais en effet contacter l'inspection du travail à ce propos.

Je vais quand même dans un premier temps essayer de voir avec le liquidateur s'il veut bien trouver une autre solution que le conflit. S'il ne veut rien entendre, je ferais la lettre recommandée.

Pour répondre à votre question, non je n'étais pas assisté lors de l'entretien.

Merci encore.

C'est bien dommage de n'avoir pas été assisté car vous risquez de manquer de preuve mais personnellement, même si vous voulez la formuler d'une manière moins conflictuelle, je n'attendrais pas pour envoyer la lettre recommandée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je n'étais pas assisté, mais il y avait 2 autres salariés avec moi. Il ont entendu ce que j'ai dit.

De toute façon vous avez raison. Il ne faut pas attendre.

Une lettre partira sûrement quand même car il y a une mésentente sur l'ancienneté de 2 salariés (dont moi d'ailleurs) par rapport au cumul de CDD prévu dans les conventions mais pas dans le code du travail. Je joindrai donc les copies des articles des conventions collectives concernés. Comme ça ils ne pourront pas dire qu'ils n'étaient pas informé. Et si nous ne sommes pas d'accord pour revoir la date de mon licenciement, je leur ferais par du problème dans la lettre en citant les témoins s'ils sont OK.

Merci en tout cas pour les conseils.

Je vous précise que l'entretien préalable doit être individuel sauf si un autre salarié y assiste à la demande du salarié concerné...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Avec tout ce que vous me dîtes, j'ai de moins en moins confiance en ce liquidateur…… Déjà que ça ne partait pas très positif !!

Merci