Abandon du chef d'entreprise

Publié le 27/02/2015 Vu 4771 fois 6 Par
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03/02/2015 14:03

Bonjour,

Je suis dans une société actuellement en redressement mais dont le patron a totalement abandonné ses salariés. [smile36]

Je vous passe les détails vraiment extraterrestres dans ce genre de situation mais il ne vient quasiment plus, il est quand même sensé rendre des comptes à l'administrateur judiciaire et au mandataire mais le fait de manière très partielle et désinvolte.

Je vous retrace la chronologie.

Il m'a fait savoir qu'il ne pourrait pas me garder autour du 15/12/13 et devrait surement me licencier économique. A cette époque la société n'était pas encore en cessation de paiement et il n'y avait pas de procédure judiciaire malgré des difficultés de paiements. J'ai donc commencé à chercher du travail et j'ai eu quelques contacts positifs. Entre temps la procédure judiciaire s'est mise en place courant janvier et aujourd'hui il n'y a en gros plus personne au commandes pour me licencier alors que j'ai plus ou moins retrouvé du travail. Il n'a fait aucun écrit donc je ne peux m'appuyer sur rien de concret mais il n'empêche que , passez moi l'expression, j'ai le cul entre 2 chaises.

Je me demandais donc s'il existait un quelconque moyen d'action pour moi. Il me promet oralement un licenciement qui ne viendra peut être jamais et si j'attends que la société sombre, ce qui arrivera sans aucun doute, je peux attendre des mois alors que j'ai des opportunités qui se présentent maintenant.

J'envisage sérieusement la démission pour couper court mais c'est assez périlleux dans le sens ou je n'ai aucun filet de sécurité avec l'assurance chômage si mon nouveau travail se passe mal.

Je me demande si je suis en droit de prendre contact avec l'administrateur judiciaire en directe pour au moins organiser mon propre licenciement.

Et sinon à son niveau que risque-t-il ? si toutefois il risque quelque chose ...
Ca me semble extraterrestre, j'ai cherché sur google des cas d'abandon de poste d'un chef d'entreprise, je n'ai pas trouvé. [smile17]

Bref je suis un peu désemparé et nous le sommes tous au sein de la société. Quelques conseils nous seraient sans doute très utiles sur un cas aussi étrange que celui ci.

Merci

03/02/2015 16:28

Bonjour,
Ce n'est plus au chef d'entreprise de procéder à votre licenciement et je vous conseillerais de prendre contact avec le mandataire judiciaire...
par ailleurs il faudrait connaître votre ancienneté dans l'entreprise pour enisager une démission avec plus de sérénité...
Ce serait au mandataire judiciaire d'agir s'il estime que le chef d'entreprise ne remplit pas son rôle et éventuellement d'en saisir le Tribunal de Commerce...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/02/2015 09:34

Je suis le dernier arrivé donc logiquement je suis sensé être le premier reparti. Mon ancienneté est de 18 mois environ.

Je vais cependant essayer de prendre contact avec le mandataire.

26/02/2015 16:21

Bonjour,

Ca y est, je passe enfin mon entretien de licenciement dans les prochains jours. Une vraie croisade et mon patron est parti en vacances donc tout va bien.

Bref, peut importe c'est à l'administrateur que j'aurai affaire maintenant.

Je me pose cependant quelques questions surtout au sujet de la CSP et des ASP.

Étant licencié économique j'ai droit à la CSP, ça c'est un fait. Mais ayant une ancienneté de 18 mois je ne sais pas si j'ai droit à l'ASP (allocation de sécurisation professionnelle)

Du fait du changement de loi récent je n'aurais donc pas les 75% de mon salaire brut.

Il y a cependant un flou pour savoir si il y a un prorata effectué entre la première année et la seconde.

Je me demandais donc si j'aurais tout simplement les 57% du brut soit l'équivalent de l'ARE ou si j'aurais quelque chose entre les deux soit environ 65% de mon salaire brut.

Merci

26/02/2015 16:46

Bonjour,
Malheureusement ma réponse risque de ne pas vous avancer vraiment :
Pour les salariés qui ont entre 1 et 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, ils pourront bénéficier de l’ASP sous certaines conditions, qui seront prochainement définies dans une convention entre l’État et l’Unédic.
Ce texte est extrait de ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/02/2015 11:58

Je craignais une réponse de normand dans ce genre là [smile4]

Merci, je suis au moins fixé sur le fait que c'est le grand flou, c'est toujours mieux que rien. Je verrai directement avec les gens de pôle emploi le moment venu sachant que ma procédure ne fait que commencer et qu'il y aura peut être du nouveau d'ici 1 mois.

Sinon j'ai une autre question sur la CSP et surtout sur le cas de refus. J'ai en effet un nouveau poste qui se présente et ça pourrait se réaliser assez rapidement.

Je me demandais donc en cas de refus de cette CSP si ça stoppait directement le délais de réflexion de 21j.

En gros, à partir de l'entretien si je refuse tout de suite la CSP, est ce que je peux être libéré directe pour travailler ailleurs ?

27/02/2015 12:06

Bonjour,
Tout dépendra de la date de notification du licenciement par l'Administrateur judiciaire et si vous êtes dispensé d'effectuer le préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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