Abus de l'administration Hospitalière

Publié le 27/10/2009 Vu 2120 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/10/2009 22:31

Je suis "stagiarisé" dans la fonction publique depuis 18 mois et après 2 ans de contrat en CDD donc :
L'hôpital m'a inscrit au régime spéciale des fonctionnaires le 28 Novembre 2007 (Bulletin de signalement "Réf imprimé S1215a-05/01") avec effet au 01 Septembre 2007

Je relève donc du régime publique même en tant que stagiaire non ?

Mon employeur me licencie en fin de stage et me raye des contrôles alors que je suis en A.T. avant l'entretien préalable.

La C.P.A.M. (le dernier des nombreux courrier qui date du 12 Octobre courant) il me disent que je ne dépend pas de leurs services je ne perçois pas d'Indemnité journalière de ce fait!

Et je ne peux m'inscrire au Pôle Emploie car je suis en A.T.

Cornélien n'est ce pas !

Je crains d'être dans un situation ou l'administration essai d'étouffé un boulette monumentale, et d'en faire les frais !

Il me reste la solution de l'appel au secours que je fais a travers ce forum avant de commettre un fait divers sanglant !

C'est insupportable et vital je n'ai plus de réserves financières !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter