Accès au compte rendu DP dans le cadre d'un plan social

Bonjour,

La société pour laquelle je travaille viens de nous annoncer un plan de licenciement économique.

Dans ce cadre, j'ai reçu une lettre recommandée pour le premier entretien ou l'on ma proposé un CSP (contrat de sécurisation professionnel).

Lors de l'entretien, où j'étais accompagné par un DP, j'ai demandé à ce qu'on me donne le compte rendu de la réunion des DP qui avait eu lieu en amont.

Cela a été refusé par l'employeur. Pas de motif énoncé. Par contre il m'a indiqué qu'il pourrait, en accord avec la législation, me transmettre le compte rendu après mon licenciement et si je leur fait une demande en lettre recommandée.

J'ai du mal à comprendre le rôle des DP et la rétention de ce type d'information.

Les arguments avancés sont t-ils vrais et dans le cas contraire, ai-je un recours ?

Merci par avance de vous réponses.

Bonjour,
Il faudrait connaître la taille de l'entreprise au niveau du nombre de salariés et combin seraient concernés par le motif économique et pour que vous compreniez mieux la procédure, je vous propose déjà ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour le dossier intéressant que j'ai consulté.

L'entreprise a moins de 50 salariés et le plan social concerne 8 personnes.

Tout est très opaque concernant les différentes réunions avec les DP et même venant de leur part, j'ai du mal à obtenir des informations...

A priori, je suis en mesure de vous indiquer qu'il y a eu au moins une réunion qui a précédé l'annonce du plan social.

A vous lire,

Bien cordialement,

Bonjour,
Il ne s'agit donc pas d'un plan social à proprement parler mais de la procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés...
Il devrait y avoir un registre des questions / réponses de Délégués du Personnel et éventuellement un panneau d'affichage...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre rapidité.

Si il n'y a pas de registre (et encore moins de panneau d'affichage ?), est-ce une possibilité de recours ?

Cordialement,

Cela peut faire partie d'une possibilité de recours mais en prenant le temps de bien élaborer un dossier et déjà en demandant les critères retenus pour l'ordre des liecnenciements dans les 10 jours de la rupture du contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponses éclairées.