Accident de travail et inaptitude

Publié le 09/06/2014 Vu 2165 fois 1 Par
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09/06/2014 14:17

Bonjour,


je suis en accident de travail depuis le 04/12/14 à cause d'un port de charges lourdes. J'ai repris le boulot en février et mars mais j'étais obligé d'arrêter le 10 mars et depuis je suis en arrêt. Aujourd'hui, après des analyses IRM j'ai une hernie discale cervicale c5 c6 et des douleurs et le port de charges et proscrit. Je voulais savoir si le médecin du travail me déclare inapte quels seront mes droits surtout l'indemnité du licenciement. Je travaille chez mcdo donc la restauration rapide depuis 09/2000 et j'ai un salaire brut de 2044 euros. je vous sollicite de m'aider à calculer mes indémnités eventuelles de licenciement et aussi à me conseiller par rapport à mes démarches afin de garantir mes droits et ne pas tomber dans les pièges que mon employeur me mettera pour éviter de me payer mes droits. merci pour votre aide. sincères salutations.

09/06/2014 17:42

Bonjour,
Pour calculer une indemnité de licenciement, il y a un élément essentiel que vous ne donnez pas c'est l'ancienneté et celle légale est doublée lorsque l'inaptitude est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, elle devient de 2/5° de mois de salaire brut par année de présence + 4/15° à partir de la 10° année car de toute façon celle prévue à l'art. 13 de la Convention collective nationale de la restauration rapide est moins favorable...
Pendant le premier mois qui suit la décision d'inaptitude définitive, vous avez droit à l'ITI...
Si l'employeur ne vous avait ni reclassé ni licencié à son issue en respectant la procédure avec convocation à un entretien préalable, il devrait reprendre le versement du salaire...
D'autre part, toujours parce que l'inaptitude serait consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il devrait bous payer le préavis même si vous ne pouvez pas l'effectuer lequel ne pourrait pas constituer un différé d'indemnisation pour Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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