Accusé de vol à tort licencié pour faute grave

Publié le 04/06/2015 Vu 7442 fois 15 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/05/2015 21:17

bonsoir,
il y a un mois mon responsable est venu me voir pour me dire que je suis accuser de vol d'argent dans un bureau il me dit que je suis mis a pied et me demande de quitter l'entreprise sur le champs, la mise a pied a durée 3 semaines avant l'entretien préalable, le jour de l'entretien le DRH m'informe que c'est un collègue de travail qui prêtant m'avoir vu devant lui voler cet argent qui était dans une cagnotte ce qui est totalement faux. il rajoute qu'il a signer une déclaration sur l'honneur et que c'est sa parole contre la mienne, il ne me laisse aucun moyen de me défendre ni de me laisser finir mes phrases. l'entretien dure a peine 15 minutes. au bout de 5 jours je reçois ma lettre de licenciement pour faute grave alors que je n'ai rien fait. depuis plus d'une semaine maintenant j'attends mon attestation pole emploi, solde de tout compte etc.... dans ma lettre de licenciement il est indiquer que recevrai tous les documents par courrier et aujourd'hui il m'appelle pour me dire que finalement il faut que je me déplace pour les récupérer.
j'ai passer beaucoup d'appel pour pouvoir me retourner contre mon employeur mais aujourd'hui je suis encore au même stade je ne peux pas payer un avocat, je n'ai pas le droit a l'aide juridictionnelle, ma protection juridique ne me suis pas car je n'ai pas acquis 1an d’adhésion, j'ai également contacter la mairie de ma commune pour une permanence d'avocat mais il n'y en a pas, j'ai contacter un syndicat des salarié mais la pareil il ne m'accepte pas vu que je ne suis pas syndiquer.
mon employeur avait il le droit de me licencier juste sur les dires d'un employé? tous vos conseils seront les bien venus car j'ai vraiment besoin d'aide.
merci d'avance
cordialement.

30/05/2015 08:43

Bonjour,
Vous pouvez vous présenter seul(e) devant le Conseil de Prud'Hommes...
Vous ne précisez pas si vous avez été assisté(e) lors de l'entretien préalable...
Il semble qu'un licenciement pour faute grave dans ces conditions puisse être contesté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/05/2015 12:31

bonjour,
oui un collègue m'a accompagné à l'entretien mais on lui a demander de "fermer sa gueule" car il est neutre dans l'histoire. lorsque que j'ai contacter les prud'hommes il m’ont clairement dit que si je me présente seul je ne ferai pas le poids face a cette grande entreprise qui ont surement de bons avocats.

30/05/2015 13:10

Il aurait mieux valu choisir un Représentant du Personnel si ce n'est pas le cas...
Alors, je ne sais pas ce que l'on peut vous répondre si vous pensez que la Justice n'est rendu par le Conseil de Prud'Hommes que si un avocat est présent et que vous ne voulez pas en payer un...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/05/2015 16:10

ce n'est pas que je veux pas c'est que je peux pas payer un avocat et oui je pense que c'est plus facile d’être accompagné d'un avocat surtout lorsque que l'on connais pas les droits du travail. en venant sur ce forum je voulais juste avoir des renseignements sur mes droits et mes possibilités pour pouvoir me défendre. merci quand même d'avoir pris du temps pour me répondre. cordialement

30/05/2015 20:02

C'est plus facile, bien sûr, mais sinon, cela n'est pas perdu d'avance...
Vos droits c'est comme je vous l'ai dit de pouvoir contester la faute grave et même la cause réelle et sérieuse du licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/05/2015 10:34

Bonjour,
Il faut d'urgence contester cette accusation en envoyant une lettre AR à votre ex employeur .
Vous exigez la copie de la lettre "mensongère" et menacez de porter plainte au pénal pour dénonciation calomnieuse contre la personne et l'entreprise en mettant en cause le salarié en question.
Envoyez moi un message en MP,avec copie de votre lettre de licenciement,je vous ferai un modèle de lettre,avec les articles du code pénal.
Amicalement vôtre
suji KENZO
suji KENZO

31/05/2015 19:03

Bonjour,
Un forum ne sert pas à inciter à régler les problèmes par message privé en divulguant des correspondances privées et je mets en garde l'intéressé sur ce genre de sollicitation sans garantie que celui qui l'exerce soit compétent pour rédiger une telle lettre car en plus, a priori, l'employeur n'est pas à ce stade obligé de divulguer l'identité de l'auteur de l'accusation...
La seule solution, une fois le licenciement prononcé, c'est de saisir le Conseil de Prud'Hommes et les menaces ne sont jamais productives, il vaut mieux utiliser le terme "prévenir" conjugué comme il convient...
Je vous conseillerais de ne pas exécuter les ordres que certains croient pouvoir vous donner sans s'en tenir à des conseils...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/05/2015 20:06

bonsoir,
Aujourd'hui ,c'est moi,hier c'était un avocat connu ,demain qui ce sera?
PMTED n'est pas le seul sur ce forum heureusement,mais il n'admet pas que l'on lui fasse ombrage ,pourtant il fait bien sa pub à chaque message !!
C'est pas très sérieux tout çà!
Amicalement vôtre
suji KENZO

31/05/2015 21:46

Encore une attaque personnelle et je me demande bien quelle pub je fais en tout cas je reste dans les règles d'un forum et traite les problèmes publiquement...
Concernant l'avocat connu que vous voulez défendre, il faudrait fournir au moins un lien comme cela vous est demandé sur un autre forum...
Ce n'est pas vous en tout cas qui pouvez me porter ombrage tellement votre incompétence est criante et vos méthodes méprisables...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/06/2015 00:51

Bonsoir,
Clouest,
Le mieux c'est de consulter un avocat gratuit à votre mairie(maison de justice) il vous indiquera comment vous défendre ,même seul devant le CPH.Quelques fois ,il y a des bénévoles juristes et même avocats qui aident à monter les dossiers CPH pour ceux qui ne peuvent pas avoir l' Aide Juridictionnelle .
Si vous êtes sure de vous, écrivez une lettre de réponse à votre ex employeur ,en menaçant de porter l'affaire devant le juge pénal pour dénonciation calomnieuse et accusation mensongère.Une lettre sur l'honneur ,sous sein privé,faite sous le lien de subordination directe de l'employeur et avec la même machine ou ordinateur que celui de l'entreprise,çà ne tient pas beaucoup la route.
Si l'intéressé est convoqué à la barre d'un tribunal ,il réfléchira certainement avant de prêter serment devant le juge.
Amicalement vôtre
suji KENZO

02/06/2015 08:16

Bonjour,
j'ai également contacter la mairie de ma commune pour une permanence d'avocat mais il n'y en a pas
Le licenciement étant prononcé, l'employeur risque de se moquer éperdument de toute menace...
On ne porte pas directement une affaire devant le Juge pénal mais éventuellement on dépose plainte auprès du Procureur de la République sauf par citation directe...
S'il y a eu vol c'était à l'employeur de déposer plainte et un témoignage doit revêtir des formes précises prévues par les codes de procédure civile et pénale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/06/2015 10:45

Bonjour,
Avantages et inconvénients :
Citation directe devant le juge pénal
C'est gratuit,sans avocat,mais si vous perdez,vous risquez que ce soit votre adversaire qui vous poursuive pour poursuite abusive.Donc prudence.
La plainte au procureur de la république
C'est également gratuit:
Il faut bien étayer les faites et joindre un dossier complet ,surtout mentionné bien votre ancienneté , si vous n'avez jamais eu d'avertissements divers et l'état de vos relations avec votre hiérarchie. Peut être pouvez vous avoir d'anciens collègues qui peuvent témoigner selon les formes légales.
Les deux parties sont convoquées au commissariat de police ,dans un délais d'environ 1 mois.L'officier de Police judiciaire auditionne les protagonistes et fait rapport au parquet,ensuite le procureur examine le rapport et il décide de poursuivre ou de classer sans suite .A noter que les classements sans suite sous nombreux ,mais doivent tous être motivés.
A noter également que des permanence juridiques gratuites existent dans tous les départements,se renseigner auprès du barreau départemental des avocats.
Certains syndicats acceptent ,même si vous n'avez pas la carte, de vous aider.Simplement,il faudra adhérer par la suite.
Voyez à la bourse du travail de votre département ,ce sont souvent des conseillers prud'hommes qui tiennent les permanences .
Bon courage et tenez nous au courant merci
Amicalement vôtre
suji KENZO

02/06/2015 11:19

De toute façon, la citation directe ne peut intervenir a priori que quand le Procureur de la République refuse de poursuivre...
Le risque est donc le même que l'adversaire considère qu'il y a poursuive abusive lors du dépôt de plainte et même dénonciation calomnieuse...
Le dépôt de plainte n'a rien à voir avec des antécédents disciplinaires puisqu'il est contre un fait précis et qu'un qui n'a jamais eu d'avertissement peut être accusé de vol...
On est en train de tout mélanger la partie pénale, complètement inutile à mon avis, au moins à ce stade et la partie civile devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/06/2015 02:54

bonjour, pouvez vous me dire de combien de temps je dispose pour agir contre mon employeur, j'ai enfin réussi a obtenir mon solde de tout compte est ce que je peux mentionner "sous réserve" avant de signer?? pouvez vous m'expliquer par étape les démarches que je dois effectuer parce que je suis vraiment perdu c'est un univers que je connais absolument pas, je ne comprends pas tout les termes. merci a vous et je m'excuse de vous sollicité a nouveau

04/06/2015 08:44

Bonjour,
Vous voulez sans doute parler du reçu pour solde de tout compte et vous pouvez tout simplement ne pas le renvoyer ou même si vous le signez, il peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR, cette possibilité doit d'ailleurs y être mentionnée...
Autrement vous avez deux ans pour saisir le Conseil de Prud'Hommes afin de contester la faute grave et même la cause réelle et sérieuse du licenciement, mais je pense que vous n'attendrez pas si longtemps...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter