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Bonjour,
J'ai eu mon entretien pour licenciement économique fin mai. Je souhaitais donc adhérer au contrat CSP, décision donc j'ai fais part à l'administrateur lors de l'entretien de licenciement.
Ayant une formation en cours, j'ai réalisé toutes les démarches nécessaires auprès de Pole emploi et de mon école pour pouvoir passer mon diplôme, dans le cadre d'un CSP.
J'ai transmis mon dossier d'adhésion CSP complet à l'administrateur dans les délais.
Seulement j'ai reçu un solde de tout compte correspondant à un licenciement normal : le cabinet de l'administrateur a perdu mon dossier et maintient ne jamais l'avoir reçu. L'ayant envoyé en courrier prioritaire et n'ayant pas fais de copie je n'ai malheureusement pas de preuve.
L'administrateur a finalement accepté de reconsidérer mon dossier sous réserve d'acceptation de pole emploi.
Pole emploi a accepté puisque j'avais déjà fais des démarches auprès d'eux et m'a fourni un nouveau formulaire CSP, que j'ai transmis à l'administrateur, en recommandé cette fois.
Seulement maintenant, c'est le cabinet du mandataire qui refuse mon dossier car mes information ont déjà été envoyées aux AGS en tant que non adhérente CSP et ils refusent toute modification.
Ai-je un recours ?
Je vous remercie d'avance pour vos retours.
Dernière modification : 14/07/2017
Bonjour,
Vous n'indiquez pas comment l'administrateur judiciaire a accepté de reconsidérer votre dossier car le fait de détenir une preuve écrite aurait pu vous paraître évident dans la situation où vous vous trouviez...
Autrement, je ne vois que la possibilité d'essayer à nouveau d'infléchir sa position...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L'administrateur a accepté de reconsidérer mon dossier par téléphone. J'ai un mail où ils me demandent la réponse de pole emploi.
Pole emploi a refusé de me fournir une acceptation écrite mais a tamponné le second dossier d'adhésion CSP en guise d'acceptation.
Je n'ai pas réussi à rencontrer le mandataire directement mais son assistante m'a répondu que bien l'erreur provienne du cabinet de l'administrateur, ils ne feraient aucune modification auprès des AGS car ils risquaient de perdre leur agrément. Donc à moins qu'il y ait un moyen d'écrire directement aux AGS, le mandataire conservera sa position. (J'ai déjà fait une réclamation en ligne sur le site AGS, j'ai été renvoyée vers le mandataire. . .)
Cordialement,
Le mail pourrait vous servir s'il est suffisamment explicite pour se rallier à la position de Pôle Emploi...
Il faudrait privilégier des échanges écrits (mail ou lettre) plutôt que des conversations téléphoniques mais ce n'est pas Pôle Emploi ou l'AGS qui agréent les administrateurs judiciaires sachant qu'une erreur est toujours possible et que ce serait encore plus grave si vous arriviez à faire valoir votre position en Justice...
Je ne pense pas qu'une action vis à vis de l'AGS puisse aboutir...
En revanche, une réclamation auprès du Juge-commissaire du Tribunal de Commerce pourrait porter ses fruits mais cela demande réflexion avant de l'engager...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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