Un agent territorial peut il être révoqué pour accepter des pourboires

Bonjour,

Je suis placier sur les marchés. Suite à la demande de ma hiérarchie auprès du Trésorier Principal des Finances Publiques, j'ai été contrôlé avec ma collègue durant l'encaissement des emplacements. En fin d'encaissement, le Trésorier a contrôlé nos caisses et a constaté qu'il y avait un trop perçu dans les 2 caisses. Ce trop perçu correspondait aux petites sommes laissées volontairement par certains camelots en pourboires pour nous offrir un café. Ces sommes variées de 0,30 € à 1,50 €. Ma collègue avait 6,10 € en trop perçus pour 1 marché et n'avait plus son fonds de caisse. J'avais 54,60 € pour 3 marchés et mon fonds de caisse était présent. Suite à ce contrôle, le Trésorier Principal m'a retiré la régie (j'étais régisseur principal) et l'a transféré à ma collègue. Il a fait un rapport à ma hiérarchie qui m'a suspendu pour détournement de fonds publics et n'a pris aucune sanction pour ma collègue. J'ai été convoqué pour un entretien préalable avant sanction disciplinaire. Rien ne m'a été dit sur la sanction envisagée lors de cet entretien mais il m'est apparu évident que la collectivité territoriale s'oriente vers une révocation. Je voudrais savoir s'il est possible que je sois révoqué pour avoir accepté ces pourboires. Sinon, quelles sont les sanctions disciplinaires possibles dans ce cas.

Merci. Dernière modification : 12/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
- La perception de pourboire par un agent public est constitutif du délit de concussion puni par l’article 432-10 du code pénal, toujours en vigueur
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https://www.legifrance

Bonjour,

Sur le plan disciplinaire par votre Administration, s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bjr, je me permets d'intervenir car avant de vous rapprocher des élus du personnel ou syndicaux, on peut évoquer le sujet, voici 2 liens:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F510

https://www.cdg44.fr/actualites/loi-tfp-du-6-aout-2019-procedure-disciplinaire

Et en complément de ce qui précède sur le plan pénal:

https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2016/10/Le_delit_de_concussion.pdf