Bonjour, pouvez-vous me donner votre avis sur mon cas:
Je suis commercial depuis mai 2008 dans une entreprise de service et de commerce (pneus). L'an dernier mon employeur a vendu son affaire à une autre société. Cette dernière m'a reprise avec mon contrat de travail initial. Elle a voulu me faire signer un avenant à mon contrat de travail avec notement une clause de mobilité. J'ai refusé, et je n'ai donc rien signé de plus.
Dans mon contrat de travail initial, voici ce qui est noté dans la rubrique LIEU DE TRAVAIL:
"La résidence professionelle de Mr ... est basée normalement à l'agence de Bayonne.
"Les parties conviennent que:
-le transfert éventuel du lieu de travail à une autre adresse de l'agglomération ou dans une localité voisine".
J'ai reçu hier une lettre recommandée avec accusé de réception me proposant de passer de 1 agence à Bayonne à 9 agences sur 2 département (avec 1H30 de trajet depuis mon domicile pour les 2 plus éloignées, d'autres à 1/2H, à 3/4H).
Pour info, la société est dans un plan de transformation avec la volonté de licencier 94 personnes en France à cause de ses mauvais résultats.
J'ai un mois pour accepter cet agrandissement de secteur.
La même lettre avec le même poste a été envoyé à un collègue => nous sommes en concurrence pour le même poste. L'un des deux sera donc licencié, ce qui est également noté sur le courrier.
A la fin de la lettre, il est noté :"en cas de refus d'accepter la proposition de modification de votre contrat de travail, nous serons contraints d'envisager la rupture de votre contrat de travail dans le cadre d'une procédure de licenciement économique".
Mes questions:
- mon employeur a t'il le droit de me licencier si je refuse le poste alors que je n'ai pas de clause de mobilité?
- dans le cas où il me licencie, quels sont mes recours?
- puis-je négocier le montant de l'indemnité de licenciement à la hausse par rapport à ce qui va m'être proposé étant donné qu'il me semble que le licenciement serait abusif?
Pour info, je gagne sur 2013 2900€ bruts + 250€ bruts de primes par mois, avec un statut cadre dans la convention de l'automobile.
- devrais-je effectuer mon préavis (normalement 3 mois)?
- dois-je me faire accompagner par une personne qualifiée pour me conseiller et s'occuper des démarches? (si oui, qui dois-je contacter?)
Merci pour vos conseils.