Aide concernant un rupture conventionnelle

Publié le 09/08/2014 Vu 877 fois 1 Par
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08/08/2014 00:10

Bonjour,


J'ai signé le 28 Mars dernier un contrat pro CDI avec fin de la période pro le 1er Novembre. Jusque là tout va bien.

Durant les 5 derniers mois, j'ai travaillé à temps plein pour cette entreprise, sans faire aucune formation.
Mes patrons qui ont plusieurs sociétés m'ont fait faire des sites Internet pour ces dernières. Donc soucieux du travail bien fait, je leurs transmets des devis pour chacun des sites. A chaque fois il me répondent, faite le, c'est de l'interne pas besoin de facturé (environ 9000-12000€ au total).

Oui mais!! Lundi dernier il me convoque et me demande de signer une rupture conventionnelle car mon service est en perte de 10000€. En me renseignant auprès de la secrétaire après coup, elle me confirme que la société va mal. Donc après réflexion, je leur propose un accord entre nous. Je demande une prime de rupture de 4000€, 'pour avoir 3000€...). Eux m'annonces 2000€ payable en plusieurs fois(4 chèques de 500€ encaissable le 1er de chaque mois). Pour ma part j'estime les 3000€ justifiés. Je ne toucherais au chômage que 800€, avec les impôts qui arrivent et mes frais habituel.(à noté que je suis payé 1250€ net, plus 165€ en FAUX frais kilométrique). Si je n’accepte pas, ce sera licenciement(il trouveront un autre motif que économique qu'il m'ont précisé). Egalement, si je n'accepte pas, il ferme la société et les 5 personnes présentes licenciés également.

Ma question est, est-ce que vous pensez que leur proposition vaut le coup?
Si je vais jusqu'au licenciement, puis-je les emmener aux prud'hommes avec les motifs que je n'ai eu aucune formation (eux ont bénéficié des aides), ou même que si mon secteur est en pertes c'est parce qu'il n'ont pas payé les sites Internet.
Les menaces, si vous signez pas, ont virent tout le monde, sont elles valables?

Pour ma part comme je leurs aient précisé, je ne souhaite pas m'enrichir, juste avoir une sérénité financière pour les 3 prochains mois(j'ai une famille donc dur dur), le temps de me retourner.

Pouvez vous m'aidez s'il vous plait, j'ai rdv demain avec eux pour accepter ou refuser leur offre.

Par avance merci beaucoup Dernière modification : 08/08/2014

09/08/2014 09:12

Bonjour,
Déjà, en principe, la rupture conventionnelle n'a pas pour vocation de se substituer à un licenciement économique qui semblerait justifié en l'occurrence et si l'employeur voulait procéder au licenciement pour un autre motif; il faudrait qu'il ait une cause réelle et sérieuse...
Je me demande comment d'ailleurs ils pourraient fermer la société sans que ce soit un licenciement économique...
Comme c'est une question de négociation, peu importe que l'on vous dise l'indemnité qui serait celle que vous devriez obtenir puisqu'il faut qu'il y ait accord, sachant que pendant celle-ci vous pouvez vous faire assister...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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