Appel de la décision du Tribunal Administratif

Publié le 24/05/2011 Vu 1624 fois 1 Par
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24/05/2011 14:08

Bonjour,

J'ai été licencié par un Centre Hospitalier (CH) pour insuffisance professionnelle (contractuel en CDI).
J'ai déposé un recours auprès du Tribunal Administratif pour annuler la décision, j'ai rédigé en tout 3 mémoires, le CH aura répondu avec 2 mémoires.
Le jugement du TA : rejet au fond de ma demande tout en rejetant les indemnités demandées par le CH au titre de l'article L.761-1 (je n'ai aucun frais à débourser).

1ère question : si je décide de faire appel, prendrais-je plus de risque d'avoir à payer les indemnités au titre de l'article L.761-1 si je perds à nouveau ?

2ème question : vaut-il mieux prendre un avocat près de chez moi (pour consultation) ou plutôt près de la cour d'appel ? (la région du CH, la région où j'habite et la région de la cour d'appel diffèrent toutes)

24/05/2011 19:03

Bonjour,
Vous pourriez en plus être condamné à rembourser des frais de Justice à la partie adverse et même être condamné pour pourvoi abusif...
Il faudrait déjà prendre un avocat qui puisse plaider auprès de la Cour d'Appel en question, ensuite c'est une question de choix sachant qu'il peut vous faire rembourser ses frais de déplacement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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