Appel de la décision du Tribunal Administratif

Publié le 24/05/2011 Vu 1670 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/05/2011 14:08

Bonjour,

J'ai été licencié par un Centre Hospitalier (CH) pour insuffisance professionnelle (contractuel en CDI).
J'ai déposé un recours auprès du Tribunal Administratif pour annuler la décision, j'ai rédigé en tout 3 mémoires, le CH aura répondu avec 2 mémoires.
Le jugement du TA : rejet au fond de ma demande tout en rejetant les indemnités demandées par le CH au titre de l'article L.761-1 (je n'ai aucun frais à débourser).

1ère question : si je décide de faire appel, prendrais-je plus de risque d'avoir à payer les indemnités au titre de l'article L.761-1 si je perds à nouveau ?

2ème question : vaut-il mieux prendre un avocat près de chez moi (pour consultation) ou plutôt près de la cour d'appel ? (la région du CH, la région où j'habite et la région de la cour d'appel diffèrent toutes)

24/05/2011 19:03

Bonjour,
Vous pourriez en plus être condamné à rembourser des frais de Justice à la partie adverse et même être condamné pour pourvoi abusif...
Il faudrait déjà prendre un avocat qui puisse plaider auprès de la Cour d'Appel en question, ensuite c'est une question de choix sachant qu'il peut vous faire rembourser ses frais de déplacement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter