Je me permets de vous adresser ce message pour vous demander quelques renseignements concernant l'article L3122-26 du code du travail au sujet de l'aménagement d'horaires individualisés dont peuvent bénéficier les proches d'une personne handicapée.
J'ai actuellement un frère handicapé qui est accueilli dans une Maison d'Accueil Spécialisée en internat de semaine et il vient régulièrement passer les week-end chez mes parents.
Ce sont eux qui assurent le transport mais étant âgés, ils souhaiteraient que je puisse prendre le relais pour l'accompagner à son établissement (notamment en début et fin de semaine) et éventuellement l'accueillir à mon domicile ?
Est-ce que je peux demander à mon employeur à bénéficier d'horaires individualisés pour intervenir auprès de mon frère (dont je serai de toute façon le tuteur à l'avenir puisque mes parents souhaitent me désigner commme mandataire dans un "Mandat de protection future pour autrui") ?
Or, pour compliquer un peu cette situation, mon employeur vient de me muter vers un autre lieu de travail situé à plus de 700 km de mon domicile actuel, pour raisons économiques.
Bien évidemment, cela rend inapplicable en pratique cette mesure prévue dans le code du travail en raison de l'éloignement.
Suis-je en droit, dans ces conditions, de refuser cette mobilité imposée par mon contrat de travail, sans risquer le licenciement économique ?
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'apporter quelques informations et éclaircissements à ce sujet.
Très cordialement.