Apprenti en centre hospitalier

Bonjour

Dans le cadre de l'injection obligatoire pouvez vous m'indiquer si un apprenti en contrat d'alternance dans un établissement hospitalier dépend du droit du travail et des prud'hommes ou de la fonction publique et du TA ? C'est pour un jeune de 20 ans qui va perdre son contrat d'alternance car refuse le vaccin.

Merci

cordialement

Bonjour,

Un contrat d'apprentissage est de droit privé, il est donc de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie pour votre réponse. J’ai juste une dernière question : l’employeur a t il le droit de rompre le contrat d’apprentissage ou seulement le suspendre ? Je n’ai pas trouvé la réponse dans le texte de la loi. Merci

Bonjour,

Pendant les 45 premiers jours c'est une période d'essai qui peut être rompue par chacune des parties...

Après, le contrat ne devrait être que suspendu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.