Après congé création d'entreprise

Publié le 18/03/2015 Vu 1443 fois 1 Par
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18/03/2015 18:28

Bonjour, j'étais en congé de création d'entreprise jusqu'au 11/11/2014. Le 04/08/2014 j'adresse un courrier à mon employeur pour la suite à donner à la fin de mon congé. A savoir je propose soit la réintégration à mi-temps en dehors d'un poste spécifique (je ne peux le nommer)sinon une rupture conventionnelle(RC). L'employeur me répond par courrier un entretien sur la rupture conventionnelle.A l'issue comme il n'a aucun poste à me proposer à mi-temps, donc j'en conclu une RC, et il me demande de rédiger un courrier simple de demande de RC. Ce que je refuse vu que je l'ai déjà mentionné et le re-mentionne dans une lettre recommandé début septembre. Le 06/11/2014 il m'adresse un mail avec une PJ daté du 07/11/2014 pour me demander de me présenter le 12/11/2014 à tel endroit en vue de ma ré-intégration. Entre temps des échanges par courrier et mail pour l'informer que je ne peux reprendre à temps complet car je suis en activité et j'ai des engagements. Sur ce je me présente le 12/11/2014, je réitère ma position la directrice prend note informe le DRH de ma présence et me dit qu'elle va s'occuper de mon statut. A ce moment là l'employeur à 2 mois pour constater que je ne reprend pas le travail. En janvier la juriste de l'entreprise demande à mon conseiller syndical à nouveau un courrier simple de demande de rupture conventionnelle par téléphone et à partir de ce moment là ils acceptent une RC.Je m’exécute, et on se rencontre pour un entretien. A l'issue de cet entretien, l'employeur est en désaccord sur les indemnités. Et me repropose 2 postes à intervalles de 3 semaines pour réintégrer l'entreprise sous peine de sanctions et de licenciement. Là je l'informe au titre de l'art L1332-4 du cdt.....au delà d'un délai de 2 mois....l'employeur ne peut engager des poursuites. Sur ce il m'adresse un courrier en recommandé pour me dire qu'il me convoque à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Sur ce je vais voir un avocat et là j'étais dépité, l'avocat me dit qu'il est dans son droit ! je n'y comprends plus rien car j'ai un courrier où il était ok pour la RC (même si c'est pas un droit ni une obligation). J'ai tout le temps été accompagné par une organisation syndicale et voilà le résultat.Je comprends que l'employeur à obligation de me proposer du travail et qu'il protège ses intérêts, il sait que je ne veux plus reprendre chez eux et que je ne peux reprendre à temps complet.Je ne veux pas démissionner. De plus aucune visite médicale.CeCi m'angoisse et je ne peux me consacrer entièrement à mon travail, j'ai raté une semaine de formation. Merci de vos éclaircissement sur mon incompréhension, j'dois être nouille c pas possible !!! Dernière modification : 18/03/2015

18/03/2015 19:18

Bonjour,
Déjà les dates ne concordent pas...
Votre texte non aéré ne facilite pas la compréhension...
Je ne sais pas d'où vous tenez ce délai de 2 mois pour que l'employeur constate que vous n'avez pas repris le travail car il a dû s'en apercevoir dès le premier jour...
Vous prétendez que maintenant l'employeur ne peut plus vous sanctionner ce qui est faux puisque la faute est toujours en cours et que ce n'est pas le début qui la constitue, c'est donc ce que vous a confirmé l'avocat...
Vous découvrez tardivement que l'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauchée par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
Même si l'employeur a accepté le principe d'une rupture conventionnelle tant qu'elle n'est pas conclue, elle n'a pas d'existence juridique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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