Arrêt maladie pendant portabilité mutuelle

Bonjour,

J'ai été licenciée à cause d'un long arrêt maladie. A la suite de ça je me suis inscrite à pôle emploi. J'ai eu droit au maintien de garantie de la mutuelle. Mais à ce jour j'ai été désinscrite de la liste des demandeurs d'emploi car à nouveau en arrêt maladie. La mutuelle me demande un avis de situation pôle emploi, et me dit que si je ne suis plus inscrite sur la liste alors la portabilité s'arrête à cette date (et j'ai eu pas mal de frais depuis)
J'ai trouvé sur ce forum des articles sur les cas d'arrêts maladie au moment du licenciement, mais pas d'article dans le cas où l'arrêt maladie survient pendant la portabilité.

Si vous avez des arguments que je pourrais leur opposer je suis preneuse,

Merci

Petite précision, dans mon document de portabilité il y avait, dans la fiche de rensignement, avant signature la mention "J'atteste l’exactitude des renseignements...etc...et m'engage à fournir mon avis de situation Pôle emploi sur simple demande.....
J'ai signé bien évidemment.

Bonjour,
Je ne comprends pas déjà pourquoi vous seriez désinscrite de pôle Emploi même si un arrêt-maladie suspend votre indemnisation...
Il semble en tout cas que la complémentaire santé n'ait pas plus d'élément juridique à pouvoir présenter pour pouvoir argumenter sur sa position si un arrêt-maladie survient pendant la portabilité mais à condition de rester inscrite à Pôle Emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de cessation d'inscription à pôle emploi et quand j'ai demandé pourquoi il m'a été répondu "Un arrêt de travail de plus de 15 jours implique une désinscription sur la liste des demandeurs d'emplois".
Je n'ai pas eu moyen de les faire changer d'avis.

Cordialement,

Normalement, vous avez la possibilité lors de l'actualisation d'indiquer que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi ce qui fait que vous êtes considérée comme non immédiatement disponible...
Il faudrait quand même voir si vous avez la possibilité de rester inscrite en exposant la situation car c'est ce qui est prévue dans ce dossier :
Vous devrez aussi le repréciser lors de l’actualisation que vous faites chaque mois là aussi en mentionnant si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi ou non.

Conséquences : pour les arrêts supérieurs ou égaux à 15 jours, si vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi, vous serez désinscrit comme demandeur d’emploi. Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous serez considéré comme non immédiatement disponible.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui, c'est ce que j'ai fait, j'avais bien précisé être toujours à la recherche d'un emploi au moment de ma déclaration d'arrêt maladie. Je suis restée inscrite (au début) en étant changée de catégorie comme dans l'article que vous me donnez : "non disponible immédiatement".
Mais au bout d'un mois j'ai reçu ce courrier de cessation d'inscription, et apparemment c'est systématique pour les arrêts de plus de 15 jours....
et je vois que dans la page pôle emploi en lien il est bien noté "Attention, pour les arrêts supérieurs ou égaux à 15 jours et les congés maternité, vous devrez obligatoirement vous réinscrire à l’issue." Qui dit désinscription, dit désinscription? Ca n'est pas très clair en tous cas.
Je veux bien essayer de les relancer, mais je n'y crois pas trop avec un arrêt de 3 mois, même si je reste en veille dans ma recherche d'emploi.

Ce n'est en tout cas pas ce qui est prévu dans le dossier et il faudrait donc leur demander éventuellement par écrit et même par mettre recommandée avec AR, comment ils pensent assumer les conséquences de leur décision vis à vis de la portabilité de la complémentaire santé s'ils refusent d'être en cohérence pour que vous puissiez continuer à en bénéficier si vous avez continué à envoyer les arrêts-maladie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci, je vais leur faire un courrier

J'ai fait un mail à pole emploi et on m'a rappelée : ils me confirment que chez eux (sous-entendu dans ma région), la désinscription est systématique après 15 jours d'arrêt maladie. Ils me proposent de faire un courrier à la directrice de l'agence.
J'ai d'autre part écrit à la mutuelle en leur mettant en lien le document ici ici et ici .
Je vous tiens informé des suites,
Cordialement,
RL

La réinscription à pôle emploi est possible dès la fin de votre arrêt maladie. Mais, cela ne permet en aucun cas de bénéficier à nouveau de la portabilité de la mutuelle qui a profité de la 1ère occasion pour vous radier.

Le mieux pour vous est de faire des devis sur un site comme Mutuelle-pas-cher.fr pour trouver une mutuelle à petit tarif, le temps d’être à nouveaux embauchée.

Dommage, pôle emploi ne fait pas de distinction entre un arrêt maladie (même de courte durée) et une renonciation définitive au travail... il procède automatiquement aux désinscriptions.

Bonjour tout d'abord,
Ce n'est pas la peine de se servir d'un sujet dans le seul but de faire de la pub pour un site de comparaison dont on sait qu'ils ne sont pas objectifs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Quelques nouvelles : j'ai pu obtenir de pôle emploi de rester inscrite en catégorie "non disponible immédiatement".
Cependant cela ne me permet pas d'obtenir un avis de situation, seulement une attestation d'inscription.
Je poursuis mes échanges avec la mutuelle où il est difficile de d'avoir un interlocuteur.

Bonjour,
C'est déjà un progrès mais je ne comprends pas pourquoi cela ne vous permet pas d'obtenir un avis de situation et en tout cas pourquoi la complémentaire santé ne se contenterait pas d'une attestation d'inscription...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
je vais être dans le même cas que vous suite a une opération! pouvez vous me dire comment vous vous en êtes sorti?

Bonjour,

J'ai pu avoir gain de cause auprès de la mutuelle : étant donné que je n'étais pas en activité mais en maladie, il n'y avait pas de raison de me supprimer la portabilité!

Je leur ai certifié que je ne travaillais pas et j'ai envoyé mes attestations IJ à la mutuelle.

Par contre j'ai du batailler un peu, demander un responsable, car au standard je n'était pas entendue.

Et chaque mois il me redemandaient mon avis de situation, chaque mois je leur re-expliquait et leur envoyais mes IJ de la sécu attestant que j'étais en maladie.

Bon courage!

Bonjour,
Je suis dans le même cas avec un arrêt maladie jusqu'au 06/02/2018 et j'ai été radiée de la portabilité mutuelle.
Si je me réinscris à pôle emploi le 07/02 est-ce que je retrouverai le maintien de ma portabilité pour les 8 mois qu'il reste?
Puis-je récupérer l'indemnisation de mes dépenses santé du mois de janvier qu'ils m'ont coupées?
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,
Puisque vous ne tenez pas compte des échanges publiés dans ce sujet, je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'en ouvrir un nouveau en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je me permet juste de rajouter : il faut bien dire à la mutuelle que vous n'êtes pas en mesure de produire un avis de situation de pôle emploi parce que vous êtes en maladie, et non parce que vous avez retrouvé un emploi. Et que vous n'avez pas à être pénalisée du fait que vous êtes en maladie (sinon c'est de la discrimination).

Il y a des textes à leur opposer sur ce sujet, même si les mutuelles essaient souvent de faire la sourde oreille
publication du CISS : voir l'encart