Arrêt pendant le licenciement

Bonjour,

Une question me trotte.....

Pouvons. Oui nous mettre en maladie pendant la période de licenciement pour inaptitude et ainsi bénéficier de la prévoyance entreprise, et qu en est il de cette prévoyance une fois le licenciement prononcé, si l arrêt se poursuit?

Merci à vous,...pas simple comme question..[smile3]

Bonjour,
Vous ne pouvez pas vous mettre en maladie puisque c'est seulement le médecin traitant qui peut prescrire un arrêt-maladie si votre état de santé le justifie...
Tout dépend de quelle période vous parlez et si c'est après que l'inaptitude soit décidée par le Médecin du Travail car pendant le mois qui suit, a priori, l'employeur ne doit pas le complément de salaire et après ce premier mois, en absence de reclassement ou de licenciement, il doit reprendre le versement du salaire même si d'autres indemnités sont versées...
Après que le licenciement soit prononcé, normalement vous avez droit à la portabilité de la complémentaire santé mais pas de la prévoyance pour les indemnités journalières...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La situation:

En maladie prof je suis consolidé le 1/11 MAIS pas guéri, il veut m arrêter en maladie normale, vu avec le médecin conseil qui est ok.

Le 2/11 Rdv médecine du travail pour inaptitude à tous postes.

Je pensais donc pour bénéficier des compléments de prévoyance me mettre en maladie après l avis d inaptitude, et ne pas utiliser l indemnité de 1 mois l iti car j en ai ai moins pour 6 mois

Je ne sais pas pourquoi vous ne voulez pas percevoir L'Indemnité Temporaire d'Inaptitude puisque vous y avez droit laquelle serait d'un montant supérieur aux indemnités journalière de maladie non professionnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui mais valable 1mois maxi....alors que j en ai au moins pour 6 mois, et la cpam plafonne à 1200e les IJ alors que je gagne beaucoup plus.

Je voulais faire ce montage si cela me permettrai d avoir la prévoyance après mon licenciement mais peut être j ai tout faut!!

La prévoyance s'arrête normalement de verser les indemnité journalières à la rupture du contrat de travail, il suffirait de consulter les conditions générales du contrat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je sais bien....

Mais étant plus que fâché avec mon employeur, et en procédure prudhommale, je n ai plus de contact....et malagrés plusieurs email et recommandés je n ai aucune réponse ...et l organisme qui semble être le même que la mutuelle me dit de voir avec l employeur et ne peut communiquer avec les salariés, la situation est vraiment penible.

Vous auriez dû avoir les conditions générales du contrat de prévoyance depuis longtemps...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Avez vous une idée de Comment
Faire pour les avoir?

Je suis déjà à peu près sûr que l'indemnisation par la prévoyance s'arrête en cas de rupture du contrat de travail ou de mise en invalidité...
Si vous pouvez prouver que l'employeur refuse de vous fournir les conditions générales du contrat et ne vous les a jamais fourni, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé mais la Convention Collective applicable peut préciser aussi la fin de l'indemnisation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.