Avis délégué du personnel pour licenciement économique

Publié le 15/07/2009 Vu 5006 fois 2 Par
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13/07/2009 18:08

Bonjour,

Je suis actuellement déléguée du personnel dans une entreprise de 15 personnes. Mon employeur m'a convoqué à une réunion d'information sur un projet de licenciement économique de 2 personnes.

Je sais que les délégués du personnel sont censés rendre un avis sur ce projet mais je ne sais pas ce que je peux y mettre dedans.

L'employeur nous explique que ces 2 personnes sont "licenciables" car leur niveau de connaissance ne leur permet pas d'assurer leur poste dans le futur. Je voudrais savoir si l'employeur n'a pas une obligation de formation dans ce cas là.

Quand on pose la question, on nous répond que des employés ont tenté de former ces personnes et n'y étant pas parvenu en ont déduit qu'ils n'étaient pas fait pour ces nouvelles fonctions.

Peut-on émettre un avis défavorable sous motif que l'entreprise n'a pas mis tous les moyens en œuvre pour mettre ces salariés à niveau?

Merci d'avance de vos réponses. Je ne voudrais pas passer à côté d'une occasion d'éviter le licenciement de ces 2 personnes.

15/07/2009 15:00

Bonjour "dp92"

Bien sûr , tu peux émettre un avis défavorable avec le motif que tu indiques.
Par ailleurs, je trouve que les explications de l'employeur ressortent plus d'un licenciement pour insuffisance professionnelle que d'un licenciement pour motif économique... Mais bon, les salariés y trouveront peut-être leur compte.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

15/07/2009 16:50

Merci bien pour cette réponse.

Je suis plutôt d'accord avec toi, le motif économique du licenciement me paraît un peu limite.

Je vais émettre mes réserves dans l'avis, on ne sait jamais, ça pourrait peut-être servir à quelque chose lors des négociations avec l'employeur.

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