BADGE AEROPORTUAIRE et licenciement

Question

4 messages

13/05/2016 08:30

Bonjour ,suite à l'article de Maitre anthony ABEM sur legavox concenant le retrait d'un badge aéroportuaire et le licenciement d'un salarié AIR FRANCE,
je suis moi-meme salarié AIR-FRANCE et j'ai lu avec attention cet article au lien suivant:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/retrait-badge-aeroportuaire-salarie-justifie-9749.htm

Le retrait d’un badge aéroportuaire d’un salarié ne justifie plus son licenciement par son employeur

j'ai lu qu'AIR FRANCE a été condamné à payer des dommages et intéréts mais la morale et la fin de l'histoire ne nous dit pas si AIR FRANCE a reintégré cet employé en le reclassant dans son entreprise?
Je serais intéréssé de connaitre la fin de cet épisode car un ami employé AIR FRANCE est actuellement dans le meme cas et voudrait vous saisir pour sa défense,

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P.M. · Answer 1 · 13/05/2016

49421 messages

13/05/2016 08:48

Bonjour,
La décision de la Cour de Cassation dont il est question dans ce dossier est l'Arrêt 11-12547...
Il n'y a pas eu de réintégration puisque le pourvoi de la compagnie aérienne portait sur un Arrêt de la Cour d'Appel jugeant le licenciement sans cause réelle et sérieuse avec dommages-intérêts mais pas de nullité de celui-ci laquelle a été déboutée sans renvoi...
Pour qu'il y ait nullité, il faudrait que le licenciement entre dans les critères limitatifs le permettant car l'employeur n'est pas obligé d'accepter la réintégration...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.