bons de noel après licenciement economique

Publié le 14/10/2010 Vu 1597 fois 1 Par
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14/10/2010 14:10

bonjour,

nous somme plusieurs a avoir été licenciés economique et a avoir pris le congé de reclassement (dans mon cas j'ai accepter le congé de reclassement le 09 juillet et la CRP va jusque fin décembre)
ma question est la suivante :

est il normal que le CE de l'entreprise refuse de nous accorder les bons noel (même au prorata du temps de présence) ?

merci pour votre réponse.

14/10/2010 16:48

Bonjour,
Les avantages accordés par le CE sont souvent réservés aux salariés présents à une date donnée mais vous pourriez quand même leur demander de justifier leur délibération puisque les dotations sont basées sur la masse salariale et que vous y avez participé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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