CSP, calcul de l'indemnité

Question

9 messages

12/05/2013 09:01

Bonjour,
En cours de licenciement économique, je peux opter pour le CSP et mon délai de réflexion de 21 jours expire en milieu de mois. Après quoi mon contrat de travail sera rompu.
Mon entreprise est susceptible de me verser un reliquat de prime, qui figurera sur le bulletin de paie de ce mois partiel.
Ma question :
Savez-vous si ce mois partiel sera pris en compte dans le calcul servant de base à l'indemnisation mensuelle que j'aurai ? Ou bien, est-ce que seuls les 12 derniers mois complets seront pris en compte ?

D'avance merci.

9 messages

12/05/2013 19:46

Bonjour,
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.

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P.M. · Answer 1 · 12/05/2013

49421 messages

12/05/2013 11:06

Bonjour,
Sous réserve de confirmation par Pôle Emploi, normalement, ce sont les 12 derniers mois civils complets qui précèdent la rupture qui sont pris en compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.