9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Historique :
Je viens de m'inscrire à Pole Emploi, ces derniers ont calculés mon ARE qui me semble faible.
J'ai 59 ans, je viens d'être licencier pour inaptitude au poste.
Sauf erreur de ma part la base de calcul de l'ARE : prise en compte des salaires bruts des 36 derniers mois,
Néanmois lors de cette période j'ai été en arret maladie les 19 mois derniers mois.
Question :
Le mode de calcul est toujours le même ?
Merci d'avance pour votre aide
Bien cordialement,
Anonymisation
Dernière modification : 13/08/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonsoir
Tous vos droits sont visibles, ainsi sue le calcul, sur votre compte P.E.
Nous ne pourrons vous dire que si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez rédiger un courrier de réclamation en expliquant clairement votre situation et en fournissant toutes les informations nécessaires. Vous pouvez également joindre des documents justificatifs, comme vos fiches de paie, pour appuyer votre réclamation.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour,
Salaire de référence
Toutes les primes et tous les salaires perçus durant afférents à cette période de référence calcul (PRC) sont pris en compte, sauf les indemnités de rupture du contrat de travail.
Que se passe-t-il quand le salaire a été réduit ?
En cas d’événements impliquant une absence de rémunération ou une rémunération moindre et donc pouvant se traduire par une baisse de l’allocation journalière, Pôle emploi procède d’office à la « reconstitution » du salaire de référence relatif à l’événement, à partir du « salaire journalier moyen du contrat de travail » au cours duquel a eu lieu l’évènement. Il s’agit de déterminer le salaire qui aurait été versé en l’absence de l’événement.
Les périodes de suspension du contrat de travail pour lesquelles Pôle emploi reconstitue le salaire sont les suivantes :
périodes de maladie ayant donné lieu à indemnités journalières de la sécurité sociale ;
périodes de congé maternité ;
périodes de congé paternité ;
périodes de congé d’adoption ;
périodes indemnisées au titre l’activité partielle ou l’activité partielle de longue durée.
Les périodes ayant donné lieu à un salaire moindre et pour lesquelles Pôle emploi reconstitue le salaire, sous réserve de la transmission des justificatifs par l’allocataire, sont les suivantes :
périodes pendant lesquelles le salarié a accepté de travailler à temps partiel dans le cadre d'une convention d'aide au passage à temps partiel ;
périodes de temps partiel thérapeutique ;
périodes de congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel, de congé de présence parentale ou de congé de proche aidant ;
périodes de congé de fin de carrière ou de cessation anticipée d'activité ;
périodes de congé de reclassement ou de congé de mobilité;
périodes de travail à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ;
périodes d’activité partielle non indemnisée ;
périodes de baisse du temps de travail avec baisse du salaire ou baisse du salaire avec temps de travail maintenu, en raison de difficultés économiques ;
périodes pendant lesquelles le salarié a accepté, à la suite d'une maladie ou d'un accident, dans l'entreprise où il était précédemment occupé, de nouvelles fonctions moins rémunérées que les précédentes.
Autrement dit, Pôle emploi reconstitue, dans un premier temps, les rémunérations au titre du contrat au cours duquel une des périodes a eu lieu, puis, dans un second temps, intègre cette rémunération reconstituée au salaire de référence.
Ce texte est extrait de ce dossier...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter