Le calcul de la Prime de licenciement est -elle bien calculée

Publié le 01/06/2016 Vu 922 fois 7 Par
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30/05/2016 17:37

Bonjour,
mon mari a été licencié le 20 mai 2016 pour inaptitude au travail
il a été embauché le 01/10/1997 pour un salaire brut de 1555 euros, donc plus de 18 années de travail
Sa prime de licenciement s'élève à 6994 euros
cette prime a-t-elle été calculée correctement?
Merci pour votre réponse

30/05/2016 18:12

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle et connaître l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/05/2016 19:07

Bonjour et merci pour votre réponse
l'inaptitude est consécutive à une maladie et le numéro de la Convention Collective est le 3034

30/05/2016 19:25

Une maladie, mais vous ne précisez pas si elle est professionnelle ou pas, il faudrait connaître aussi l'âge du salarié lors du licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/05/2016 10:54

Ce n'est pas une maladie professionnelle et mon mari à 57 ans et 4 mois

31/05/2016 11:19

Bonjour,
Indépendamment de l'indemnité du préavis qui lui est due car il a plus de 50 ans, l'indemnité de licenciement figure à l'art. 4.11 de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, elle est donc équivalente à l'indemnité de licenciement légale de 1/5° de mois de salaire brut + 2/15° à partir de la 10° année, elle serait donc supérieure à celle que vous indiquez mais il est possible que l'ancienneté soit inférieure car normalement le salarié n'en acquiert pas pendant un arrêt-maladie non professionnel...
Il faudrait commencer par demander des explications à l'employeur sur le calcul qu'il est obligé de fournir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/06/2016 15:08

Bonjour et merci pour vos renseignements.
L'employeur et son comptable ne sont pas fiables, pensez vous que je peux demander aux prud'hommes de me renseigner

01/06/2016 15:21

Le greffe du Conseil de Prud'Hommes n'est pas un bureau de renseignement mais même si l'employeur et son comptable ne sont pas fiables cela ne les empêche pas de devoir vous fournir les éléments du calcul qui peuvent être vérifiés ensuite...
Vous même pourriez vérifier l'ancienneté en fonction déjà de la durée de l'arrêt-maladie avant l'inaptitude et s'il y en a eu d'autres...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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