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Bonjour à tous,
Suite à un stress permanent au travail dû à mon supérieur hiérarchique, j'ai fini par demander en juillet 2013 à partir avec une rupture conventionnelle que j'ai obtenue en sept 2013 pour un départ fin oct 2013.
Or en septembre, j'ai commencé à boiter énormement (à ne plus savoir marcher), mais nous étions en plein budget, et je voulais prouver (et me prouver) que j'avais une conscience professionnelle, n'étais pas la merde que ma chef m'avait décrite, et j'ai attendu la fin d'une échéance budgétaire fin septembre pour consulter un médecin.
Maman d'un ptit gars handicapé, devant gérer une séparation conjugale demandée par mon conjoint en même temps que cette fin de contrat de travail, mon médecin a cru a une fatigue ou sciatique et m'a juste arrêté une semaine en octobre entre 2 grosses échéances budgétaires.
Après ma rupture, mon état ne s'améliorant pas, j'ai fini par trouver le médecin qui a posé le diagnostic début janvier: cancer qui avait fragilisé mes os et cassé mon femur. L'ald a été reconnue en 2014 de manière rétroactive au 1er octobre.
Bref, j'avais signé une rupture pour toucher le chômage le temps de trouver autre chose, et je me retrouve en arrêt maladie au plafond de la sécu, alors que j'étais déjà malade lorsque j'étais au travail, et que ce cancer vient certainement à 50% d'une vie familiale compliquée et 50% du stress anormal au travail.
Des collègues en octobre ne me trouvant pas bien m'avaient conseillé de me mettre en arrêt maladie pour dépression pour souffler et décaler ma rupture conventionnelle, je ne l'ai pas fait car j'avais une conscience professionnelle, et un budget à finir même si je quittais l'entreprise. Je suis fière d'avoir fait mon boulot jusqu'au bout, mais inconsciemment, par peur de ma chef et par conscience professionnelle, je me suis mise en difficulté côté santé et financièrement : si j'avais consulté un médecin plus tôt, ou avais suivi le conseil malhonnête de mes collègues, j'aurai certainement été détectée plus tôt, et j'aurai été en arrêt maladie payé à 100% de mon salaire.
Que me conseillez-vous ? par exemple, est-il possible d'être réintegrée dans mon entreprise de manière rétroactive en arrêt maladie pour repousser la rupture amiable ? ou demander une indemnité de compensation ? (je n'ai jamais renvoyé mon solde de tout compte signé). Combien de temps ai-je pour agir ?
(J'ai mis qq mois avant de faire ce post car la priorité était le combat contre la maladie, maintenant je suis en rémission et plus en état de réfléchir)
Merci pour vos retours, je suis perdue.
Bonjour,
Normalement, un arrêt maladie après la conclusion d'une rupture conventionnelle ne repousse pas la date où le contrat de travail prend fin et pour que la rupture conventionnelle puisse être déclarée nulle, il faudrait qu'il puisse être considéré que votre consentement a été vicié, ce qui me semble difficile à démontrer même si la prescription de 12 mois n'est pas atteinte...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour pmtedforum,
Merci pour votre réponse, au moins je n'ai pas de remords à avoir...
Quand vous parlez conclusion d'une rupture, vous parlez date de signature (donc septembre pour moi), et non fin du contrat de travail, c'est bien ça?
Je ne peux pas démontrer que mon consentement était vicié puisque c'est moi qui ait demandé la rupture car j'étais trop stressée.
Par contre peut être puis je jouer sur le caractère difficile de ma chef, en le requalifiant en harcelement (depuis le mois d'avril je notais tous mes horaires à la minute près, je me faisais suivre sur ma messagerie personnelle tous les mails de remerciement/félicitations d'autres personnes, et je ne pense pas qu'il s'agisse d'un comportement normal, j'avais vu plusieurs fois les hr pour me plaindre).
La date de prescription commence à la date de signature de la rupture, ou la date de fin de contrat de travail ?
Merci beaucoup,
Bonne journée
Bonjour,
J'entends bien par date de conclusion celle de la signature effectivement...
Comme vous le savez sans doute le harcèlement moral est très difficile à prouver et ne peut pas reposer sur vos seules déclarations alors qu'apparemment vous n'en aviez pas fait état auprès de l'employeur avant d'une manière officielle...
Le délai de 12 mois court à partir de la date d'homologation ou de la fin du délai en cas d'absence de réponse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok, merci, tout est clair maintenant
(effectivement je n'ai pas fait de déclaration officielle pour le harcèlement, j'ai juste un mail de fin juillet dans lequel je leur rappelais notre entrevue de debut juillet où nous avions évoqué une rupture conventionnelle, et que j'étais toujours aussi stressée par ma hierarchie, mais je n'ai aucune trace des 2 entrevues précédantes, ni des brimades de ma chef, juste un sms d'une collegue me confirmant que la chef avait été odieuse avec elle après mon départ)
bref, je laisse tomber
Merci beaucoup d'avoir pris le tps de me répondre,
Je vous souhaite une bonne soirée
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