chantage pour recuperer mon salaire apres une rupture conventionn

Bonsoir,

J'étais serveuse en restauration , mon mari cuisinier et une amie second de cuisine tous les trois dans le meme restaurant il y a deux mois, la situation financière du restaurant c dégradé. De ce fait ma patronne m'a dit que nous avions trois solutions soit dans deux mois le resto fermé, soit elle nous mettait à 35h hebdo donc au smic(salaire négocié il y a deux ans et baissé ya quelques mois sans que l on ne puisse dire quelque chose)soit on procédé d un commun accord à une rupture conven,tionnelle de notre cdi.

Nous avons donc opté pour la rupture conven,tionnelle afin de toucher le chomage et pour qu elle puisse réambaucher derrière.
Il y a un mois nous avons eu une bonne opportun,ité pour ouivrir notre restaurant mais non loin du sien.
Du coup quand elle la su elle nous a fait du chantage en nous disant que on ne récupèrerai ni nos payes ni nos papier si on ne signait pas un document disant que l on percevai la prime de rupture conventionnelle en espece(elle ne voulait pas nous la payer).
Du coup étant dans les soucis financier nous n avons pas eu le choix nous avons signé ces papiers quels recours avons nous pour récupérer cette prime de rupture? Sil vous plait aidez moi ce n 'est pas une petite somme pour nous Merci

il faut refléchir avant de signer quoi que ce soit.........

Bonjour,
Cela n'aurait pas dû trop préoccuper l'employeur de pouvoir réembaucher si le restaurant devait fermer et par ailleurs, elle ne pouvait pas modifier un élément essentiel du contrat de travail sans votre accord...
Mais sauf d'avoir des preuves que vous avez signé avoir reçu la somme en espèces mais que ce n'est pas le cas, ou que vous l'avez fait sous la contrainte, je ne vois pas quel recours vous pourriez exercer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Dans votre affaire, il s'agit d'une question de preuve.

Cette question est régie par l'article 1315 du code civil:

"celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement"

C'est vous qui réclamez l'exécution d'une obligation, à savoir :le paiement de la prime de rupture.
L'accord que votre employeur vous a fait signer constitue la preuve de l'existence de cette obligation de paiement.

Il appartiendra donc à votre ancien employeur de prouver qu'il a satisfait au paiement.
Autrement dit si vous ne lui avez pas donné de quittance ou si l'accord signé ne précise pas que les sommes ont été versées, votre employeur ne sera pas en mesure de prouver qu'il a exécuté son obligation de paiement de la prime.

Vous pourrez donc saisir les juridictions compétentes pour obtenir le paiement de ladite prime.

En revanche, s'il est précisé dans l'accord signé que les sommes ont déjà été versées, alors vous n'avez plus aucun recours civil.

Bien à vous
Avocat Anonyme