Choix entre licenciement écnonomique ou rupture conventionnelle.

Publié le 07/12/2011 Vu 5901 fois 1 Par
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07/12/2011 21:14

Bonsoir,

Mon directeur est venu me voir hier après midi pour me dire qu'il se séparait de moi l'année prochaine, donc je m'arrête le 23/12 mais j'ai rien signé ni eu de lettre ou quoi que ce soit pour l'instant.

Je suis en CDI depuis 1 an et demi dans cette boite, et j'ai deux ans d'ancienneté. Je fais parti du personnel encadrant, non cadre.

Le motif : je ne convient pas à 100% au poste.

Il me propose deux solutions :
- soit une rupture conventionnelle
- soit un licenciement économique

Je voudrai savoir quelle est la meilleure des deux solutions pour moi ?
Lui me dit que c'est la même chose, mais si c'était vraiment la même chose il n'y aurai pas deux noms différents.

Je me suis renseigné sur le net, d'après ce que j'ai compris dans le cas de la rupture conventionnelle je peux demander des indemnités de départ, avec un minimum fixé dans le code du travail.

Dans mon cas, je pense demander le paiement de mes 43 jours de CP restants, le paiement des deux mois de préavis ainsi que 6 mois de salaire.

J'aurai par la suite droit à l'allocation chômage pendant 735 jours.

Dans le cas où je choisirai un licenciement économique, j'aurai droit au CSP pendant 1 an (donc quasiment le même salaire qu'en travaillant) mais je ne touche pas d'indemnités de préavis de deux mois ainsi que d'indemnité de départ ? Et il n'y aura pas de jours de carences pour l'indemnisation via le Pole Emploi contrairement à une rupture conventionnelle.

Que pensez vous de tout sa ?

Dans le cas d'une rupture conventionnelle, mon employeur refuse de me donner ce que je demande en indemnités. Je peux refuser, et ensuite aller aux prudhommes ?

Merci de me donner vos conseils.

07/12/2011 22:05

Bonjour,
La meilleure des ruptures ne me paraît pas être en l'occurrence la rupture conventionnelle puisque le licenciement économique vous permettrait d'opter pour le C.S.P....
Mais vous dire que vous terminez le 23/12 me paraît être un leurre puisque pour la rupture conventionnelle, il faut au moins cinq semaines après la conclusion et pour le licenciement économique, il faut au moins 21 jours après l'entretien préalable et la proposition du CSP, je vous conseillerais en tout cas de ne pas interrompre votre contrat sans un écrit de l'employeur...
Si vous arriviez à négocier 6 mois de salaire en plus des indemnité, ce serait vraiment un record à moins que vous puissiez prétendre que l'employeur n'a aucune cause réelle et sérieuse pour vous licencier...
Mais en tout cas, pour un refus de rupture conventionnelle, vous n'auriez aucun recours possible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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