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Bonjour,
je consulte ce blog de temps en temps depuis quelques années maintenant.
je viens vous contacter pour avoir des informations devant une situation gravissime.
je me bâts depuis maintenant 2 ans pour faire reconnaître un licenciement abusif et programmé par mon employeur; Contre toute attente, et ayant bénéficié des services d'un avocat, je me retrouve débouté dans mes droits et pire condamner à verser des dommages intérêts à mon employeur. En récupérant mon dossier juridique, je me retrouve nez à nez devant de fausses déclarations, faux témoignages receuillis et fabriqués par mon ex employeur,pour lui permettre de constituer des griefs.
A présent, je me vois dans l'obligation de faire appel et porter mon affaire devant la cour d'appel et dois attendre environ 2 ans pour rejuger mon affaire.
Tout ceci m'a énormément affecté et me pousse à défendre mon dossier de mon propre chef, ma confiance en la justice ayant reçu un choc.
Dans le cadre de ma préparation, je suis à la recherche d'information concernant la procédure en cour d'appel,et son mode fonctionnement,
Après de maintes relances pour recevoir mon imprimé assedics et des aérés de salaires contre mon employeur, je n'obtiens qu'un silence et aucune réponse ou position du tribunal. Que dois je faire ?. A ce stade mes lettres recommandées sont un torchon pour lui, autant dire qu'il refuse d'exécuter et exulte avoir raison de se comportement ainsi.
je viens vous demander de l'aide,
mon mail: mendy_emmanuel@yahoo.fr. merci
Emmanuel
Bonjour,
De toute façon, il y a eu un Jugement et en dehors de toute audience, le Conseil de Prud'Hommes ne peut pas revenir dessus puisqu'il semble que vos sollicitations ne portent pas sur une rectification d'erreur matérielle mais sur de nouvelles demandes ou sur des demandes qui le remettrait en débat, il est même inutile de lui écrire...
La seule possibilité c'est effectivement de faire Appel et de les présenter à ce moment là en prenant bien soin de prendre connaissances des pièces et conclusions de la partie adverse pour pouvoir les remettre en cause ou les contester tout en présentant vos propres arguments...
En revanche si vous ne l'avez pas encore reçu, l'employeur doit vous délivrer l'attestation destinée à Pôle Emploi conforme au Jugement, s'il a modifié certains éléments de salaires ou d'indemnités..
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre note. Mon seul recours possible, la cour d'appel. Après ordre d'exécution ( juge de fond, référé, ...), mon employeur refuse toujours de me délivrer mon attestation assedics, de payer mes primes voilà plus de 2 ans. C'est simple, mon ex employeur dit être au dessus de tout cela et qu'il n'a pas le temps d'exécuter.
Comme aux prudhommes, malgré 42 relances LRAR par mon avocat de remettre ses pièces griefs comme ordonné par le juge professionnel, nous n'avons eu que son dossier le jour J avec bien évidemment de fausses déclarations, de fausses attestations qui ont nié produire une quelconque attestation. Comment un juge après avoir entendu de tels suspicion,décide en pleine conscience de valider ces pièces pour faire pencher la décision.
ma question:
avant la juridiction en appel d'ici 1 an et demi, quelles possibilités pour recevoir mon imprimé assedic conformément à la loi, en temps et en heure et mes arriérés de salaire;
Merci
Bonjour,
Ce n'est pas au Conseil de Prud'Hommes de faire exécuter un Jugement mais éventuellement à un huissier...
Votre message n'est pas assez précis pour pouvoir vous en dire plus car déjà dans l'ordre c'est référé puis audience sur le fond...
Votre avocat s'il n'a pas eu les pièces suffisamment tôt pouvait demander soit qu'elle soient écartées des débats soit un renvoi...
Si des fausses attestations ont été produites, vous pourriez même envisager par ailleurs une action pénale...
Si l'affaire a été en départage et que c'est un Juge professionnel qui a pris la décision, vous pensez bien qu'il n'a aucun intérêt de faire pencher la balance plus dans un sens que dans l'autre par un Jugement qui se verrait infirmé devant la Cour d'Appel ou rejeté par la Cour de Cassation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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