Comment notifier un licenciement ?

Publié le 01/02/2015 Vu 2413 fois 9 Par
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31/01/2015 23:20

Notre immeuble souhaite licencier la concierge pour faute (le dossier est très solide ), nous lui avons envoyé sa lettre de licenciement par recommandé, elle l'a refusée, nous avons donc envoyé un huissier, qui n'a pas réussi à lui remettre non plus.
Ma question est donc la suivante : que doit-on faire désormais pour lui notifier son renvoi, quelle est la procédure ? Merci pour votre aide

31/01/2015 23:29

Bonjour,
J'espère qu'avant vous avez convoqué la salariée à un entretien préalable...
Il faudrait savoir ce qu'a indiqué l'Huissier car il est étonnant que si c'est un concierge, il n'ait pas pu délivrer l'acte pendant les heures de travail et ce qu'il a pu vous conseiller...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/01/2015 23:34

Oui bien sur la procédure a été respectée, elle a été convoquée à un entretien auquel elle ne s'est d'ailleurs pas présentée. Concrètement, l'huissier s'est présenté, elle lui a claqué la porte au nez.

01/02/2015 00:49

Je pense que dans ce cas vous pouvez considérer que le licenciement a été notifié mais il faudrait que je fasse des recherches...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/02/2015 01:20

Vous pouvez vous référer à l'Arrêt 08-42922 de la Cour de Cassation :
le licenciement avait été notifié le 24 décembre 2004 par lettre remise en main propre au salarié, lequel avait refusé de la prendre et de signer le reçu, a pu décider que la rupture était intervenue à cette date et que la procédure de licenciement avait été respectée
Pour ce qui vous concerne vous avez déjà apparemment la preuve que la lettre recommandée avec AR a été refusée par la salariée et de plus qu'un Huissier s'était présenté pour lui remettre et qu'elle a également refusé de la réceptionner...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/02/2015 19:22

Merci beaucoup, je suis rassurée, je pensais que ce préavis ne démarrait jamais. Reste à lui annoncer oralement, je ne suis pas certaine qu'elle ait saisi nos intentions (et sans lire la lettre...). Les faits qui lui sont reprochés sont plutôt graves, insultes et courriers diffamatoires récurrents adressés à plusieurs habitants et visiteurs, elle a même été convoquée par la police, autant dire que plus personne ne lui adresse la parole..

01/02/2015 19:28

Vous pourriez aussi en plus lui envoyer la lettre de licenciement en lettre simple en rappelant que son préavis a démarré si le licenciement n'est pas pour faute grave avec de tels faits...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/02/2015 20:05

Effectivement, il s'agit d'un licenciement pour faute grave.
Pensez-vous néanmoins que je peux à présent par exemple joindre
la lettre de licenciement à sa fiche de paie par courrier simple ?
Plus de chance qu'elle la lise ..

01/02/2015 20:10

Donc, il n'y a pas de préavis à effectuer normalement et le licenciement est déjà effectif...
Ce serait effectivement une possibilité de joindre la lettre de licenciement à la feuille de paie...
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Cordialement.

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