communication des pièces et conclusions

Bonjour,

Je souhaite savoir si le délai fixé pour la communication des pièces (bien que son non respect n'est pas sanctionné) s'applique aussi à la communication des conclusions.

ou bien, on peut soumettre pièces et conclusions à deux dates différentes.

Je vous remercie pour la pertinence de vos élements.

Cordialement

Mich

Bonjour,
Normalement, la communication des pièces et conclusions se fait en même temps...
Je vous propose ce dossier
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse, je souhaite cependant comprendre l'action de mon avocat en faisant faire la communication en deux temps; d abord les pièces quasiment dans les délais demandés, ensuite les conclusions qui à moins de deux mois de la date d'audience, elle ne les a pas fini.

Est-ce assez habituel, est-ce une sorte de manœuvre, est-ce!!! est-ce !!! est-ce????

Merci de votre diligence

Mic

Bonjour,
Si c'est votre avocat, le plus simple me semble être de lui demander...
Comme indiqué dans le dossier, puisque la procédure est orale, normalement ce sont les pièces qui comptent mais il est de tradition que les cobclusions soient communiquées en même temps...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.