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Bonjour,
J'ai des interrogations sur les indemnités légales de licenciement suite à l'acceptation du CSP.
J'ai 18 mois d'anciennetés dans l'entreprise , suite à un licenciement économique et acceptation du CSP je ne ferais pas mes 3 mois de préavis car ils seront réglés à Pole emploi.Doit on comptabiliser et prendre en compte les 3 mois de préavis dans mon ancienneté, dans les congés payés et aussi dans la prime de 13e mois.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Normalement, effectivement, dans le cas de l'acceptation du CSP, le préavis est pris en compte dans l'ancienneté mais à ma connaissance pas pour les congés payés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de cette réponse.
Donc dans cette logique mes indemnités de licenciement devrait être sur 21 mois de présence dans l'entreprise (18 + 3 = 21).
Quid ? du 13e mois.
et je n'arrive pas à avoir l'information car ils ont proraté mon 13e mois
Il faudrait que l'employeur justifie sa position mais cela dépend des dispositions de la Convention Collective applicable si c'est elle qui ouvre droit au 13° mois car si elle prévoit que toute absence en diminue son montant comme ce n'est pas l'employeur qui est à l'origine de la dispense d'effectuer le préavis, il pourrait s'en servir...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je te remercie de toutes ces informations
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