Compte Epargne Temps et Dimanches travaillés

Question

1 message

23/07/2009 15:25

Bonjour,

Lorsqu'un employé dispose de 24 jours de RTT, dont 12 sont mis sur un compte épargne temps, les 12 autres, bien qu'acquis, ne sont jamais récupérés, encore moins réglés.
De plus, des dimanches travaillés (section commerce) ne sont également jamais payés ni récupérés.
Ces jours n'apparaissant sur aucun bulletin de salaires, l'employé actuellement licencié peut-il les considérer comme travail dissimulé de la part de son employeur, et comment faire valoir ses droits.

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Cornil · Answer 1 · 25/07/2009

Bonsoir "massima"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Pour les jours de RTT, dans la mesure où le droit est clairement acquis , je dirais NON:il t'appartient de réclamer le paiement des ceux non exercés ni mis en compte épargne-temps.
Pour le travail du dimanche, c'est plus compliqué:
- si celui-ci a généré des heures supplémentaires sur la semaine concernée, qui n'ont pas été payées ni récupérés, je drais OUI.
- pour le repos hebdomadaire obligatoire un autre jour que le dimanche dans ce ce cas, je dirais NON: il t'appartient de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi de ce fait.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)