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Bonjour,
Mon ex employeur a été condamné par le tribunal du travail a me verser une certaine somme d'argent. Depuis, l'eurl a été liquidée judiciairement. Comment puis-je procéder pour obtenir ce à quoi il a été condamné, ne serai-ce que récupérer les frais engagés pour le poursuivre. On me dit qu'il n'y arien à faire et que même il pourrait à nouveau créer une eurl sans être inquiété. Merci de m'éclairer et me dire si je peux jeter le jugement à la poubelle.
Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez si cette affaire a bien été jugée en France car vous parlez de Tribunal du Travail au lieu de Conseil de Prud'Hommes...
Si c'est le cas, il faudrait vous rapprocher du liquidateur Judiciaire qui a dû être désigné...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci d'avoir répondu. En fait ça a été jugé à Tahiti en Polynésie française. Quant à m'être rapprochée du liquidateur judiciaire, je l'ai fait puisque c'est moi qui ait lancé la procédure de liquidation. Sa réponse est qu'il n'arrive pas à joindre mon ex employeur. Quant à l'estimation du stock (puisqu'il y avait beaucoup de matériel dans l'eurl), il m'a répondu que le produit de la vente irait d'abord au Trésor public, puis organisme de prévoyance sociale (équivalent de la SS). Voila, donc je me demandais s'il existait un organisme genre SARVI, ou je ne sais quoi pour payer les victimes (pb : ça n'a pas été jugé en pénal, mais au tribunal du travail)
J'ignore si pour la Polynésie française, il existe l'équivalent de l'AGS...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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