Conseil suite à un jugement des prud'hommes

Publié le 29/08/2013 Vu 1069 fois 1 Par
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29/08/2013 18:41

bonsoir,

licencié pour faute grave en mars 2011
raison principale: avoir exercé une activité alors
que que mon contrat comportait une clause d'exclusivité.
Je précise que mon activité ne concurrençait pas mon employeur.
Je faisais des travaux dans le milieu des particuliers et mon employeur travaillait dans le domaine de l'industrie.
Le jour de l'entretien j'ai présenté à mon employeur une attestation de radiation effective de juin 2011

7.Obligations

Monsieur HIEN Michel s'engage à consacrer professionnellement toute son activité et tous ses soins à l'entreprise, l'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, lui étant en conséquence interdite.
Pendant la durée du présent contrat, Monsieur HIEN Michel s'interdit de s'intéresser directement ou indirectement, de quelque manière et à quel titre que ce soit, à toute affaire susceptible de concurrencer par son activité celle de son employeur.
Il devra se considérer comme lié par une obligation de totale discrétion en ce qui concerne toutes les informations dont la divulgation serait de nature à favoriser les intérêts concurrentiels de l'employeur, ainsi que tous les renseignements confidentiels dont il pourrait avoir connaissance. Tout manquement à cette obligation au cours du contrat constituerait une faute grave pouvant justifier un licenciement.
Monsieur HIEN Michel s'oblige à respecter cette obligation de discrétion ,même après la rupture de son contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, et sous peine de dommages et intérêts.

Dans les conclusions établies par mon avocat, il était précisé que d'autres salariés exerçaient en tant qu'auto-entrepreneurs, par contre eux étaient toujours en activité et n'ont pas été licenciés.

Le prud'hommes a confirmé mon licenciement pour faute grave pour manque de loyauté.
Je ne parle pas des autres griefs qui m'ont été fait car ceci sont jugés non exploitables et la partie adverse n'a pas abordé ces sujets le jour du procès.

première question: suite à la lecture des obligations de mon contrat de travail, la menace de licenciement pour faute grave n'inclue que le dernier paragraphe donc les autres obligations constituent au pire une cause réelle et sérieuse de licenciement mais non une faute grave.

deuxième question: si je fais appel,qu'elles sont mes chances d'avoir gain de cause.

Merci de votre réponse, cordialement.

29/08/2013 20:28

Bonjour,
Sans avoir l'ensemble du Jugement, il me paraît encore plus hasardeux d'émettre un avis...
Votre avocat devrait lui en avoir un plus éclairé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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