conseillé du salarié aux abonnés absents

Publié le 26/01/2012 Vu 1405 fois 3 Par
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26/01/2012 09:42

Bonjour,

J'ai été licencié pour faute grave avec mise à pied conservatoire au mois de décembre. je me suis fait reprsenté par un conseillé du salarié lors de l'entretien préalable. La faute reprochée n'est pas une faute grave qui necessitait ma mise à l'ecart de la société d'autant que mes employeurs ont refusé de nmontrer les justificatifs de ce qu'ils avancaient. Nous en avons discuté après l'entretien avec le conseillé du salarié qui allait dans mon sens et qui a même ajouté qu'ils n'avaient rien de concret. Or, depuis cette date cette personne est injoignable. Je n'ai toujours pas le compte rendu et elle ne repond ni au téléphone ni au mails.
Le conseillé n'a t'il pas une obligation légale de produire ce document. Que puis-je faire ?

Merci

26/01/2012 10:56

Bonjour,
Je présume que le Conseiller du Salarié vous a assisté et pas représenté lors de l'entretien préalable...
Il n'a pas une obligation légale de vous fournir un compte-rendu et souhaitons-lui qu'un évènement facheux ne soit pas intervenu pour l'empêcher de vous répondre...
Si vous contestez le motif du licenciement, à la limite ce document n'est pas indispensable même s'il peut constituer un plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/01/2012 11:20

Effectuvement il m'a assisté lors de l'entretien.
Je ne pense pas qu'il lui soit arrivé quoi que ce soit de facheux puisque lors d'une conversation téléphonique où j'ai reussi à le joindre il m'a dit que le compte rendu etait parti par courrier il y a maintanant trois semaines...
Je trouve incroyable que ces personnes n'est aucune obligation puisque ce sont les seules qui penvent assister un salarié en l'absence de délegué du personnel.
Je souhaite poursuivre mon employeur devant les prud'hommes pour licenciement abusif et ce document m'aurait été d'une grande aide.

Merci

26/01/2012 12:15

Donc cette personne n'a pas été tout à fait injoignable depuis l'entretien préalable...
En tout cas, ce ne sont pas les seules personnes qui peuvent vous assister puisque vous pouvez l'être aussi par un autre membre du Personnel même si c'est préférable...
Je ne pense pas que ce serait une bonne formule que le compte-rendu soit obligatoire car dans le cas ou l'entretien serait défavorable au salarié, il devrait quand même le produire...
A priori, un licenciement abusif ne se démontre pas pour l'essentiel par ce qui s'est produit lors de l'entretien mê si effectivement c'est souvent un plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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