9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
BONJOUR
Lorsque la sanction envisagée est un licenciement, la lettre de convocation à entretien préalable doit-elle préciser la qualification du licenciement, c'est-à-dire "économique" ou "non économique" ?
Merci pour tout réponse.
PierreH
Bonjour,
Un licenciement économique n'étant pas une sanction, il va de soi que s'il est mentionné dans la convocation à l'entretien préalable que c'est une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, c'est non économique par définition...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pmted
Dans la convocation, il y avait seulement la mention qu'un licenciement était envisagé.
Finalement il y a eu notification suivante : "nous avons décidé de donner suite à notre projet de mettre fin à votre collaboration" donc il n'y a pas eu de notification explicite d'un "licenciement" pour "motif économique".
Donc, quand un employeur envisage un licenciement doit-il préciser dans la convocation qu'il s'agit d'un licenciement "économique" le cas échéant ? J'estime qu'il n'est pas pareil de se préparer à un entretien pour motif personnel que pour motif économique. Je suis à la recherche d'une jurisprudence à ce sujet.
Merci pour précision.
La convocation doit indiquer l'objet de l'entretien préalable mais il paraît étonnant de que l'employeur parle de projet ce qui voudrait dire que vous étiez au courant et isoler un membre du texte ne permet pas d'analyser si elle est conforme...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Arnaque à fuir, ne pas envoyer d'argent, de coordonnées bancaires ou personnelles avec pièces d'identité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Arnaque à fuir, ne pas envoyer d'argent, de coordonnées bancaires ou personnelles avec pièces d'identité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter