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bonjour j ai ete convoquée pour le 26 juillet 2017 a une convocation d audition d enquete par des enqueteurs. j y suis allée... suite a ca tout enchainement c est fait . ma question est la suivante
la convocation datée du 11 juin ... hors ce jour la etait un dimanche . peut il y avoir une incidence sur un vice de procedure ou pas d impacte directe ?
merci de me repondre
Bonjur,
Pas d'impact direct.
Merci de regrouper vos posts pour un meilleur suivi.
D'autre part, il faudrait être plus précise, car c'est difficile à suivre, nous ne connaissons rien des faits et circonstances.
Vous évoquez "gratuité aux clients", je connais bien ce sujet en banque, cela ne peut être assimilé à un détournement.
Bonjour,
A mon avis, il n'y a pas d'impact direct ou indirect car cela provient d'une simple erreur matérielle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
excusez moi de m eparpiller .. quand je parle de " gratuité aux clients" c est vis a vis de lettres recommandees que je ne leur ferais pas " payer" ...bref c est assez compliqué ... j attend d etre vu par une assistante sociale qui va cloturer le dossier et etre convoqué par la commission consultative paritaire . je vais porter plainte pour diffamation face a ma chef hierarchique et ce a l inspection du travail ... mais ceci est un autre fait separé de l autre . comment savoir si une faute est vraiment " grave" ou autre ? sur quels criteres est elle jugée ? ai je le droit de refuser une " sanction" qui n est pas pour moi suffisante ?
Cette faute là ne peut mener à un licenciement.
Si la commission paritaire estime que la faute est suffisamment grave suivant les éléments qui lui sont proposés, il ne vont pas vous demander votre accord et l'employeur non plus pour vous sanctionner voire vous licencier...
Cela ne vous empêcherait pas ensuite de le contester devant le Conseil de Prud'Hommes...
L'Inspection du Travail n'est pas habilitée à recevoir une plainte....
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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