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bonjour
voila sur ma lettre de convocation il stipule pour le transport
vu votre eloignement vous pouvez vous faire rembourser de vos frais de deplacement sur la base du tarif sncf en 2eme classe vos indemnites de repas seront prises en charges suivant la convention
ma question puis je lui demander qu il avance les les frais de
deplacement et des frais klm pour descendre avec mon vehicule
ma deuxieme question quand on sort de 12 mois d accident de travail le jour de ma reprise une demi heure apres ma reprise il me renvoie chez moi et le lendemain m envoie ma convocation a un licenciment sans meme prendre le rendez vous a la medecine du travail car il a huit jour pour prendre rendez vous car moi le rendez vous que j ai eu été a la demande du medecin et la conclusion etait apte sous reserve.
ma question est : as t'il le droit de licencier quelqu'un sans même prendre la peine de prendre rendez vous à la médecine du travail il n'a même pas fait ma reprise qu'il me licencie
merci d'avance
Bonjour,
A priori, l'employeur vous propose un remboursement sur la base du tarif 2° classe de la SNCF, c'est donc qu'il n'envisage pas celui des indemnités kilométriques...
Il est tout à fait étonnant que le Médecin du Travail vous ait convoqué de lui-même à la visite de reprise et il faudrait savoir si elle a eu lieu alors que vous êtiez toujours en arrêt...
Il serait toujours temps d'envisager de contester ensuite le licenciement ou même d'invoquer sa nullité mais je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonsoir
là toute premiere fois j ai pris rendez vous (c etais un rendez vous de pres reprise)avec la medecine du travail et celle ci m'a mis inapte et m"a demandé de faire des examens complementaires j ai donc pris rendez vous avec un chirurgien orthopediste et suite aux resultats je suis retourné voir la medecine du travail et j etais toujours en arret jusqu au 12 novembre et je suis passé devant le medecin le 9 novembre
en ce qui concerne les delegues du personnel j ai fait la demande par mail et ils ne veulent pas me fournir la liste
cordialement
Lors de la visite de préreprise normalement, le Médecin du Travail ne décide pas de l'inaptitude ou de l'aptitude...
Il faudrait savoir si vous aviez prévenu préalablement l'employeur de votre démarche et que le Médecin du Travail l'ait qualifié de visite de reprise...
Il faudrait savoir qui est ce "ils" qui ne veulent pas vous fournir la liste, si c'est l'employeur, il faudrait essayer de les contacter directement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonsoir
mais quand vous passez une visite medicale le medecin vous met sur votre feuille apte ou inapte j ai prevenu mon employeur apres ma
visite medicale que j etais apte a reprendre des le lundi mais sous reserve medicale.mais c est pas la reprise definitive car l employeur a 8 jour pour prendre rendez vous pour la visite de reprise.
en ce qui conserne (ils) c est l employeur j ai deja fait ma demande par mail et je sais qu il on lu mon mail
cordialement.
La visite de préreprise n'a pas pour but de décider de l'inaptitude ou de l'aptitude puisque c'est seulement lors de la visite de reprise suivant ces dispositions du Code du Travail...
Comme j'ai tenté de vous l'expliquer, le Médecin du Travail peut la qualifier de visite de reprise sous réserve que vous ayez prévenu l'employeur précédemment du rendez-vous...
L'employeur n'a aucune obligation de vous communiquer la liste des Délégués du Personnel, d'où ma réponse précédente...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonsoir
escuse moi mais je ne suis pas d accord acec toi car quad j ai appelle la medecine du travail il mon demander si c etait une visite de prereprise j ai repondu oui et a la fin de la visite elle ma remit un document avec les conclusion inapte a aucun momment on ma dit de prevenir mon employeur et elle dit de faire des examens complementaire et a la suite des examens le medecin du travail ma dit de reprendre rendez vous avec elle donc ma passer sa secretaire et j ai repris rendez vous pour une visite de prereprise a la fin de la visite elle ma remis un documents conclusion apte avec restristion medicale.
la visite de reprise c est a l employeur de prendre le rendez il a 8 jours pour me prendre rendez vous.ma date de reprise etais le 12 novembre et moi j ai prevenu l employeur le 9 novembre.
cordialement
moi ma question l employeur a t il le droit de licencier alors qu il n a pas fait la visite de reprise
Je n'ai jamais dit que vous deviez prévenir l'employeur à la suite de la visite de préreprise mais préalablement c'est à dire avant si vous vouliez qu'elle serve de visite de reprise...
Il est difficile de savoir textuellement ce qu'il y avait sur les documents remis à l'occasion de ces visites de préreprise...
Je sais bien que pour la visite de reprise c'est à l'employeur de prendre le rendez-vous dans les 8 jours de la fin de l'arrêt-maladie et que tant que vous ne l'avez pas passée le contrat de travail reste suspendu mais je vous a déjà répondu ce qu'il convenait de faire pour l'entretien préalable et ensuite on verra pour les recours car vous n'êtes pas encore licencié...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonsoir
les visites ne pouvez pas servir de reprise car la premiere visite que j ai passer etais uniquement a determine les eventuels sequelles et efectivement elle a determiner qu il y avait des ecxamens complementaire a effectueret la deuxieme visite etais pour avoir les conclusions du chirurgiens mais la visite etais entre elle et moi mais en aucun cas a servir de visite de reprise car j ai toujours des amenagements de poste.
cordialement
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