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Bonjour,
Je voulais savoir si doit figurer sur la lettre de convocation préalable au licenciement des articles du code du travail, précisant par exemple les droits du salarié à être représenté lors de l'entretien.
Par ailleurs, sans la proposition de reclassement que j'ai reçu de mon employeur, celui-ci stipule que j'ai été vue à deux reprises par le médecin du travail, deux visites de reprise, sans préciser s'il s'agissait de reprise à la suite d'un arrêt de travail ou accident. Est-ce que cela peut avoir une incidence pour la suite ou bien ce n'est pas une obligation de le mentionner?
Merci
Bonjour,
Il doit être mentionné dans la convocation que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de l'entretien préalable par un autre membre du Personnel et seulement en absence d'Institution Représentative du Personnel que vous avez la possibilité de vous y faire assister également par une personne extérieure à l'entreprise (Conseiller du Salarié) figurant sur la liste établie par l'autorité préfectorale avec les adresses où vous pouvez la retirer...
Je ne vois pas vraiment que l'on puisse reprocher à l'employeur qu'il s'agissait de visites de reprise sans préciser qu'elles étaient consécutives à un arrêt-maladie ou consécutif à un accident du travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je ne reproche rien à ce jour à mon employeur, je m'inquiète seulement car j'ai été déclarée inapte par le médecin du travail à la suite d'un accident du travail, mais la CPAM ne l'a pas reconnu pour absence de matérialité, et je ne sais pas si mon employeur en tiendra compte ou non, ni si dans ce cas je peux exercer un recours.
Nous n'avons pas de délégués du personnel, notre employeur a établi un procès verbal de carence au premier tour des élections des délégués du personnel mais faute de candidat au second tour nous a prévenu par courrier qu'il n'y aurait pas de second tour d'élections, mais a fait signer un second procès verbal de carence sans organiser donc ce second tour.
Cela ne m'inquiéterait pas plus que ça que vous reprochiez quelque chose à l'employeur, j'essaie simplement de répondre à une interrogation...
Je ne sais pas non plus ce que fera l'employeur...
Pour les élections du Personnel, il me semble vous avoir répondu dans cet autre sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Vous avez raison, je vais attendre l'entretien.
Pour l'inspection du travail, je les ai contacté sans succès. Je vous remercie.
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