convocation a un eventuel licenciement

Publié le 17/09/2011 Vu 2070 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/09/2011 21:03

bonsoir.mon conjoint qui est barman vient de recevoir une lettre de convocation a un eventuel licenciement.Il a reçu deux avertissements qui stipulaient qu'il fumait a tout heure de la journée et que son comportement pertubait le bon fonctionnement du service.ce qui n'est pas vrai puisque son patron veut le licencier car thierry l'a attaque sur des heures sup non payées.

si mon conjoint trouve un conseillé pour le defendre sur quoi le conseillé va jouer pour que ça porte en la faveur de mon conjoint.

qu'est-ce que son patron peut amener comme preuve pour vérifier ses accusation?

est-ce que forcément il y a licenciement a partir du moment ou on recois cette convocation?

16/09/2011 21:23

Bonjour,
Vous ouvrez plusieurs sujets sur la même situation ce qui ne sert pas à grand chose...
Les avertissement c'est une chose, le licenciements en est une autre et le salarié avait éventuellement la possibilité de les contester...
le Conseiller du Salarié pourra déjà l'informer sur l'étendue de ses droits et l'aider à organiser la défense de ses intérêts...
Au cours de l'entretien, il sera déjà témoin de ce qui s'y sera dit, des griefs exposés et des explications fournies, éventuellement en prenant des notes, il pourrait avoir un rôle de modérateur en fournissant des renseignements à caractère juridique aux deux parties et en prévenant tout abus ou irrégularité de forme et/ou de fond et pourquoi pas en facilitant une conciliation...
Sa présence est essentielle pour soutenir le salarié...
Les preuves viendront souvent éventuellement plus tard...
Il n'y a pas forcément licenciement puisqu'il y a entretien préalable et que sinon, il ne servirait à rien, d'ailleurs l'employeur ne peut prendre sa décision qu'après au moins deux jours ouvrables de réflexion...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/09/2011 07:28

bonjour merci pour votre reponse tres claire je voudrais juste expliquer que mon conjoint a recu la lettre préalable a un licenciement jeudi et qu'il na eu malheureusement la liste des conseillers que vendredi soir.est-ce que si aujourdhui samedi il trouve un conseillé il le verra apres son travail ou ke lundi juste pour son entretien.autrement dit est-ce que le conseillé va lui donner rendez vs ce soir demain ou est-ce quil ne se verront que un peu avant son entretien qui est prevu lundi à 10h?merci pour votre réponse

17/09/2011 11:13

Bonjour,
Normalement, entre la première présentation de la lettre de convocation à l'entretien préalable et la date du rendez-vous, il doit s'écouler 5 jours ouvrables pleins (le premier jour ne comptant pas et le dernier se terminnt à minuit) sinon, il y a vice de forme dans la procédure qui ne remet pas en cause cependant le licenciement...
Je suis bien incapable de vous dire quelles seront les disponibilités du Conseiller du salarié, en pratique, le rendez-vous est souvent donné un peu avant l'entretien pour éviter un double déplacement...
Il serait important que le salarié se munisse de tous les documents, contrat de travail, correspondance échangée dont les avertissements et la convocation, aussi les dernières feuilles de paie même si celles-ci ne semblent pas essentielles en l'occurrrence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter