Convocation pour un licenciement sans indemnité, ni préavis

Publié le 22/12/2011 Vu 2129 fois 6 Par
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03/12/2011 19:10

Maître,

Je suis actuellement en incapacité temporaire de travail depuis le 25/11/2011 et en arrêt maladie depuis le 28/11/2011 et ce jusqu'au 09/12/2011 inclus.
Je reçois ce jour une convocation à un entretien pour un licenciement et une mise à pied à titre conservatoire a été décidée le 12 décembre 2011 (date de l'entretien et date de reprise théorique du travail)
Ma question est la suivante je dois retourner voir le médecin du travail el 09/12/2011 pour voir si je peux reprendre mon travail et je voudrais savoir que dois-je faire pour la convocation qui est prévue le 12/12/2011 si je suis toujours en arrêt maladie.
Merci de votre réponse rapide

Cordialement

Valérie

03/12/2011 19:48

Bonjour,
Il est curieux que vous soyez en incapacité de travail depuis le 25/11/2011 et en arrêt seulement depuis le 28/11/2011...
Par ailleurs, je pense que dans l'ordre vous avez été placée en mise à pied conservatoire et qu'avec concomitance l'employeur vous convoqué à l'entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement...
Le fait que vous soyez en arrêt-maladie n'empêche pas l'employeur de vous convoquer au dit entretien si celui-ci est prévu pendant vos heures de sortie autorisées et si vous ne vous y présentiez pas, cela n'empêcherait pas la procédure de se poursuivre...
Autant dire que l'employeur envisage un licenciement pour faute grave donc antérieure à l'arrêt...
Je vous conseillerais de vous y présenter assistée de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Ce n'est pas le Médecin du Travail qui peut décider d'une prolongation de l'arrêt mais seulement le médecin traitant, le Médecin du travail ne pouvant se pronocer que sur votre aptitude (éventuellement sous réserves) ou votre inaptitude temporaire ou définitive...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/12/2011 11:48

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse mais pour tout vous dire j'ai été voir le médecin du travail le vendredi soir et il a appelé le docteur traitant qui m'a donné un rendez-vous le lundi matin c'est pourquoi l'arrêt a démarré qu'après le week-end.
Par contre, j'ai à nouveau rendez-vous chez le médecin vendredi matin et le médecin du travail le soir et il me parlait d'incapacité totale au poste de travail que dois-je faire tout en sachant que je suis convoquée lundi matin pour un entretien pour un licenciement
Aidez-moi je ne sais plus quoi faire ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement

VB

07/12/2011 11:55

Bonjour,
De toute façon, pour l'entretien préalable, je vous ai déjà indiqué ce que je vous conseillais...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/12/2011 10:27

Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse, je serais donc accompagnée d'un conseiller syndical.

Cordialement

Val

22/12/2011 15:48

Bonjour,
Depuis la convocation au licenciement pour faute grave qui a eu lieu le 12/12/2011, j'ai reçu hier mon licenciement immédiat à compter du 20/12/2011 et je suis en arrêt jusqu'au 23/12/2011 inclus.

J'ai rendez-vous demain matin chez le médecin que dois je faire rester en maladie ou alors aller au pole emploi pour toucher les assedics.

Nous sommes au moment des vacances scolaires et je n'arrive pas à joindre de conseiller pour des renseignements

Merci de me donner des conseils car honnêtement je ne sais plus ce que je dois faire.

En attendant merci

Cordialement

Val

22/12/2011 22:22

Bonjour,
En tout cas, cela ne concerne plus l'employeur puisque le licenciement a été notifié apparemment pour faute grave et si le médecin traitant décide que votre état de santé justifie une prolongation de l'arrêt-maladie c'est la Sécurité Sociale qui continuera à vous indemniser et seulement au terme du dit arrêt Pôle Emploi prendra le relais à condition que vous vous y inscriviez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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